Arrêté du 15 septembre 2015

Article 4

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Article 4

Les montants maximum de l'indemnité prévue à l'article 4 du décret du 15 septembre 2015 susvisé (Indemnités des experts du Haut Conseil) pour les experts sollicités dans le cadre d'une mission d'évaluation sont fixés ainsi qu'il suit :

  • président du comité d'experts : 1 760 euros, sans pouvoir excéder 440 euros par jour de mission ;
  • vice-président du comité d'experts : 1 320 euros, sans pouvoir excéder 330 euros par jour de mission ;
  • autres membres du comité d'experts : 880 euros, sans pouvoir excéder 220 euros par jour de mission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2015 · Dernière version le 22 décembre 2022

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Indemnités des experts du Haut Conseil

Résumé. L'article fixe les montants maximum d'indemnités pour les experts du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche, selon leur rôle et le nombre de jours de mission.

Les montants maximum de l'indemnité prévue à l'article 4 du décret du 15 septembre 2015 susvisé (Indemnités des experts du Haut Conseil) pour les experts sollicités dans le cadre d'une mission d'évaluation sont fixés ainsi qu'il suit :

  • président du comité d'experts : 1 760 euros, sans pouvoir excéder 440 euros par jour de mission ;
  • vice-président du comité d'experts : 1 320 euros, sans pouvoir excéder 330 euros par jour de mission ;
  • autres membres du comité d'experts : 880 euros, sans pouvoir excéder 220 euros par jour de mission.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2022

Modifié parArrêté du 20 décembre 2022art. 1 : Modification des indemnités maximales pour les experts

En résumé. Le texte modifie la structure et les montants des indemnités pour les experts du Haut Conseil de l'évaluation, en supprimant le plafond unique et en introduisant des plafonds différenciés selon le rôle de l'expert.

En vigueur du vendredi 18 septembre 2015 au mercredi 21 décembre 2022

Source : Légifrance