JORF n°113 du 16 mai 2007

Article 1

Article 1

Le montant annuel maximum de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé pouvant être attribué aux personnels mis à disposition ou placés en délégation à temps complet est fixé à 16 000 euros.


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Version 1

Le montant annuel maximum de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé pouvant être attribué aux personnels mis à disposition ou placés en délégation à temps complet est fixé à 16 000 euros.