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Arrêté du 15 mai 2007

Article 1

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Article 1

Le montant annuel maximum de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé est fixé à 16 000 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au vendredi 15 avril 2011

Source : Légifrance