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Abrogé par ARRÊTÉ du 15 septembre 2015 - art. 5
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2007-923 du 15 mai 2007 relatif à l'indemnité susceptible d'être allouée à certains personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,
Arrêtent :
Abrogé par ARRÊTÉ du 15 septembre 2015 - art. 5
Créé le 17 mai 2007 · En vigueur du 16 avril 2011 au 17 septembre 2015
Le montant annuel maximum de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé est fixé à 16 000 euros.
2 versions
1 cité
Abrogé par Arrêté du 13 avril 2011 - art. 3
Créé le 17 mai 2007
Le montant annuel maximum de l'indemnité pouvant être attribué aux personnels mis à disposition ou placés en délégation à temps incomplet est égal au montant prévu à l'article 1er multiplié par la quotité de la mise à disposition ou à la quotité de la délégation.
1 version
Abrogé par ARRÊTÉ du 15 septembre 2015 - art. 5
Créé le 17 mai 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 mai 2007.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Abrogé depuis le vendredi 18 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 15 septembre 2015art. 5
En vigueur du samedi 16 avril 2011 au jeudi 17 septembre 2015
Modifié parArrêté du 13 avril 2011art. 1
En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au vendredi 15 avril 2011