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Arrêté du 15 mai 2007

fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, ainsi qu'aux personnes qui lui apportent leur concours

Abrogé18 septembre 2015
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2007-922 du 15 mai 2007 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, ainsi qu'aux personnes qui lui apportent leur concours,

Arrêtent :

Abrogé18 septembre 2015

Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 18 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les directeurs des services pénitentiaires

Résumé. Les directeurs des services pénitentiaires reçoivent une indemnité de 350 euros par séance, avec un maximum de dix séances par an.

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé est fixé à 350 euros. Le nombre maximal annuel de séances ouvrant droit à indemnité est fixé à dix.

Abrogé18 septembre 2015

Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 18 septembre 2015

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Fixation des indemnités maximales pour certains postes

Résumé. Le décret fixe les plafonds d'indemnités annuelles pour le secrétaire général et les directeurs de section, respectivement à 45 000 euros et 35 000 euros.

Les montants annuels maximaux de l'indemnité susceptible d'être allouée aux personnels mentionnés à l'article 2 du décret du 15 mai 2007 susvisé sont fixés comme suit :

  • secrétaire général : 45 000 euros ;
  • directeur de section : 35 000 euros.

Abrogé18 septembre 2015

Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 18 septembre 2015

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Indemnité maximale pour les missions d'évaluation de sûreté des navires

Résumé. Le montant maximal de l'indemnité pour une mission d'évaluation de sûreté des navires est fixé à 600 euros, avec un plafond journalier de 200 euros.

Le montant maximal de l'indemnité prévue à l'article 3 du décret du 15 mai 2007 susvisé est fixé à 600 euros par mission d'évaluation, sans pouvoir toutefois excéder 200 euros par jour.

Abrogé18 septembre 2015

Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 18 septembre 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté lié à une agence d'évaluation

Résumé. Un arrêté entre en vigueur quand l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est créée.

Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mai 2007.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au jeudi 17 septembre 2015

Arrêté du 15 mai 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4