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Abrogé par ARRÊTÉ du 15 septembre 2015 - art. 5
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2007-922 du 15 mai 2007 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, ainsi qu'aux personnes qui lui apportent leur concours,
Arrêtent :
Abrogé par ARRÊTÉ du 15 septembre 2015 - art. 5
Créé le 17 mai 2007
Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé est fixé à 350 euros. Le nombre maximal annuel de séances ouvrant droit à indemnité est fixé à dix.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 15 septembre 2015 - art. 5
Créé le 17 mai 2007
Les montants annuels maximaux de l'indemnité susceptible d'être allouée aux personnels mentionnés à l'article 2 du décret du 15 mai 2007 susvisé sont fixés comme suit :
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Abrogé par ARRÊTÉ du 15 septembre 2015 - art. 5
Créé le 17 mai 2007
Le montant maximal de l'indemnité prévue à l'article 3 du décret du 15 mai 2007 susvisé est fixé à 600 euros par mission d'évaluation, sans pouvoir toutefois excéder 200 euros par jour.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 15 septembre 2015 - art. 5
Créé le 17 mai 2007
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 mai 2007.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Abrogé depuis le vendredi 18 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 15 septembre 2015art. 5
En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au jeudi 17 septembre 2015