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Arrêté du 15 mai 2007

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé est fixé à 350 euros. Le nombre maximal annuel de séances ouvrant droit à indemnité est fixé à dix.

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Abrogé18 septembre 2015

Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 18 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les directeurs des services pénitentiaires

Résumé. Les directeurs des services pénitentiaires reçoivent une indemnité de 350 euros par séance, avec un maximum de dix séances par an.

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé est fixé à 350 euros. Le nombre maximal annuel de séances ouvrant droit à indemnité est fixé à dix.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au jeudi 17 septembre 2015

Source : Légifrance