Section précédente

Section suivante

Arrêté du 15 septembre 2015

Chapitre II : Dispositions relatives aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains personnels du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour le personnel du Haut Conseil

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds des indemnités pour certains postes du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le 18 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds d'indemnités pour certains postes

Résumé. L'article fixe les plafonds annuels des indemnités pour certains postes du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Les montants annuels maximaux de l'indemnité susceptible d'être allouée aux personnels mentionnés à l'article 2 du décret du 15 septembre 2015 susvisé (Indemnité du président du Haut Conseil) sont fixés comme suit :

  • secrétaire général : 45 000 euros ;
  • responsable de département : 35 000 euros ;
  • directeur de l'observatoire des sciences et techniques : 35 000 euros.

En vigueur depuis le 18 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du plafond d'indemnité annuelle

Résumé. Le montant annuel maximum de l'indemnité pour certains collaborateurs du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est fixé à 16 000 euros.

Le montant annuel maximum de l'indemnité prévue à l'article 3 du décret du 15 septembre 2015 susvisé (Indemnités pour les collaborateurs du Haut Conseil) est fixé à 16 000 euros.

En vigueur depuis le 18 septembre 2015 · Dernière version le 22 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des experts du Haut Conseil

Résumé. L'article fixe les montants maximum d'indemnités pour les experts du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche, selon leur rôle et le nombre de jours de mission.

Les montants maximum de l'indemnité prévue à l'article 4 du décret du 15 septembre 2015 susvisé (Indemnités des experts du Haut Conseil) pour les experts sollicités dans le cadre d'une mission d'évaluation sont fixés ainsi qu'il suit :

  • président du comité d'experts : 1 760 euros, sans pouvoir excéder 440 euros par jour de mission ;
  • vice-président du comité d'experts : 1 320 euros, sans pouvoir excéder 330 euros par jour de mission ;
  • autres membres du comité d'experts : 880 euros, sans pouvoir excéder 220 euros par jour de mission.

En vigueur depuis le 22 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les membres d'un comité d'évaluation

Résumé. L'article fixe des indemnités spécifiques pour les membres d'un comité d'évaluation, avec des montants différents selon leur rôle.

Par dérogation aux dispositions de l'article 4 (Indemnités maximales pour les experts du Haut Conseil), les montants maximum de l'indemnité prévue à l'article 4 du décret du 15 septembre 2015 susvisé (Indemnités des experts du Haut Conseil) sont fixés ainsi qu'il suit pour une mission d'évaluation d'un établissement d'enseignement supérieur, d'un organisme de recherche ou de l'Agence nationale de la recherche :

  • président du comité d'experts : 2 640 euros, sans pouvoir excéder 660 euros par jour de mission ;
  • vice-président du comité d'experts : 1 980 euros, sans pouvoir excéder 495 euros par jour de mission ;
  • autres membres du comité d'experts : 1 320 euros, sans pouvoir excéder 330 euros par jour de mission.

En vigueur depuis le 22 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les experts internationaux

Résumé. Les experts internationaux reçoivent des indemnités plus élevées pour leurs missions d'évaluation.

Par dérogation aux dispositions de l'article 4 (Indemnités maximales pour les experts du Haut Conseil), les montants maximum de l'indemnité prévue à l'article 4 du décret du 15 septembre 2015 susvisé (Indemnités des experts du Haut Conseil) sont fixés ainsi qu'il suit pour une mission d'évaluation confiée à un comité d'experts de dimension internationale :

  • président du comité d'experts : 4 400 euros, sans pouvoir excéder 1 100 euros par jour de mission ;
  • vice-président du comité d'experts : 3 300 euros, sans pouvoir excéder 825 euros par jour de mission ;
  • autres membres du comité d'experts : 2 200 euros, sans pouvoir excéder 550 euros par jour de mission.

En vigueur depuis le 22 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour experts internationaux

Résumé. L'article fixe les montants maximum des indemnités pour les membres d'un comité d'experts internationaux évaluant des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche.

Par dérogation aux dispositions de l'article 4 (Indemnités maximales pour les experts du Haut Conseil), les montants maximum de l'indemnité prévue à l'article 4 du décret du 15 septembre 2015 susvisé (Indemnités des experts du Haut Conseil) sont fixés ainsi qu'il suit pour une mission d'évaluation d'un établissement d'enseignement supérieur, d'un organisme de recherche ou de l'Agence nationale de la recherche confiée à un comité d'experts de dimension internationale :

  • président du comité d'experts : 6 600 euros, sans pouvoir excéder 1 650 euros par jour de mission ;
  • vice-président du comité d'experts : 4 950 euros, sans pouvoir excéder 1 237,50 euros par jour de mission ;
  • autres membres du comité d'experts : 3 300 euros, sans pouvoir excéder 825 euros par jour de mission.

En vigueur depuis le 22 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités pour les experts d'évaluation

Résumé. Le président du Haut Conseil détermine les indemnités des experts en fonction de la complexité des missions d'évaluation.

Dans le respect des dispositions du présent arrêté, le président du Haut Conseil fixe les barèmes des indemnités des experts sollicités dans le cadre des missions d'évaluation, en tenant compte de leur complexité et de leurs enjeux.
Une décision du président du Haut Conseil détermine chaque année les missions d'évaluation ouvrant droit au versement d'indemnités mobilisant les dispositions dérogatoires prévues aux articles 4-1 (Indemnités pour les membres d'un comité d'évaluation), 4-2 (Indemnités pour les experts internationaux) et 4-3 (Indemnités pour experts internationaux). Cette décision est adressée au ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'au ministre chargé des comptes publics.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des plafonds d'indemnités pour le Haut Conseil de l'évaluation

Résumé. L'arrêté supprime les règles fixant les montants maximaux des indemnités pour certaines missions d'évaluation.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté du 15 septembre 2015

Résumé. L'arrêté du 15 septembre 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2015

Chapitre II : Dispositions relatives aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains personnels du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Article 2
Article 3
Article 4
Article 4-1
Article 4-2
Article 4-3
Article 4-4
Article 5
Article 6