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Arrêté du 15 mai 2007

Article 2

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Article 2

Les montants annuels maximaux de l'indemnité susceptible d'être allouée aux personnels mentionnés à l'article 2 du décret du 15 mai 2007 susvisé sont fixés comme suit :

  • secrétaire général : 45 000 euros ;
  • directeur de section : 35 000 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 septembre 2015

Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 18 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités maximales pour certains postes

Résumé. Le décret fixe les plafonds d'indemnités annuelles pour le secrétaire général et les directeurs de section, respectivement à 45 000 euros et 35 000 euros.

Les montants annuels maximaux de l'indemnité susceptible d'être allouée aux personnels mentionnés à l'article 2 du décret du 15 mai 2007 susvisé sont fixés comme suit :

  • secrétaire général : 45 000 euros ;
  • directeur de section : 35 000 euros.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au jeudi 17 septembre 2015

Source : Légifrance