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Arrêté du 13 décembre 2002

Article 2

Abrogé25 septembre 2014

Créé le 25 décembre 2002

La composition de la commission administrative paritaire est fixée comme suit :

 
 

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

COMMISSION ADMINISTRATIVE
paritaire compétente à l'égard du

GRADES

Du personnel

De l'administration

Corps des techniciens de l'environnement

Chef technicien
Technicien supérieur
Technicien

2
2
2

1
2
2

6

6

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 septembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 15 septembre 2014art. 10

En vigueur du mercredi 25 décembre 2002 au mercredi 24 septembre 2014

La composition de la commission administrative paritaire est fixée comme suit :

 
 

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

COMMISSION ADMINISTRATIVE
paritaire compétente à l'égard du

GRADES

Du personnel

De l'administration

Corps des techniciens de l'environnement

Chef technicien
Technicien supérieur
Technicien

2
2
2

1
2
2

6

6