Abrogé par Arrêté du 20 avril 2022 - art. 2
Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12
Nota : Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 18 mai 2018 (Modification des listes de candidats après la date limite), la commission administrative paritaire précédemment instituée demeure compétente jusqu'à l'installation de la commission administrative paritaire régie par le présent arrêté.