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Arrêté du 18 mai 2018

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12

Nota : Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 18 mai 2018 (Modification des listes de candidats après la date limite), la commission administrative paritaire précédemment instituée demeure compétente jusqu'à l'installation de la commission administrative paritaire régie par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

A abrogé les dispositions suivantes :

Nota : Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 18 mai 2018 (Modification des listes de candidats après la date limite), la commission administrative paritaire précédemment instituée demeure compétente jusqu'à l'installation de la commission administrative paritaire régie par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance