Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 12 (VT)
Créé le 25 septembre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018
Il est institué auprès du directeur des ressources humaines une commission administrative paritaire préparatoire compétente à l'égard du corps des techniciens de l'environnement affectés dans la spécialité « espaces protégés ».