ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 5

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Article 5

Il est institué auprès du directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) une commission administrative paritaire préparatoire compétente à l'égard du corps des techniciens de l'environnement affectés dans la spécialité « milieux aquatiques ».

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Créé le 25 septembre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018

Il est institué auprès du directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) une commission administrative paritaire préparatoire compétente à l'égard du corps des techniciens de l'environnement affectés dans la spécialité « milieux aquatiques ».

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En vigueur du jeudi 25 septembre 2014 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance