Abrogé par ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 - art. 10
Créé le 25 décembre 2002
Il est institué auprès du directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de l'environnement.
Abrogé depuis le jeudi 25 septembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 15 septembre 2014art. 10
En vigueur du mercredi 25 décembre 2002 au mercredi 24 septembre 2014
Il est institué auprès du directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de l'environnement.