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Arrêté du 13 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de l'environnement.

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Abrogé25 septembre 2014

Créé le 25 décembre 2002 · Abrogé le 25 septembre 2014

Il est institué auprès du directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de l'environnement.

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En vigueur du mercredi 25 décembre 2002 au mercredi 24 septembre 2014

Source : Légifrance