ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 6

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Article 6

Chacune des commissions administratives paritaires préparatoires régies par les articles 3 (Création d'une commission pour les techniciens de l'environnement), 4 (Création d'une commission pour les techniciens de l'environnement) et 5 (Création d'une commission pour les techniciens des milieux aquatiques) du présent arrêté est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Chef technicien de l'environnement 2 2 6 6
Technicien supérieur de l'environnement 2 2
Technicien de l'environnement 2 2

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Créé le 25 septembre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018

Chacune des commissions administratives paritaires préparatoires régies par les articles 3 (Création d'une commission pour les techniciens de l'environnement), 4 (Création d'une commission pour les techniciens de l'environnement) et 5 (Création d'une commission pour les techniciens des milieux aquatiques) du présent arrêté est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Chef technicien de l'environnement 2 2 6 6
Technicien supérieur de l'environnement 2 2
Technicien de l'environnement 2 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 septembre 2014 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance