JORF n°0221 du 24 septembre 2014

Article 6

Article 6

Chacune des commissions administratives paritaires préparatoires régies par les articles 3, 4 et 5 du présent arrêté est composée comme suit :

| GRADES |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | | | |---------------------------------------|-----------------------|----------|----------|---| | Du personnel | De l'administration | | | | | Titulaires | Suppléants |Titulaires|Suppléants| | | Chef technicien de l'environnement | 2 | 2 | 6 | 6 | |Technicien supérieur de l'environnement| 2 | 2 | | | | Technicien de l'environnement | 2 | 2 | | |


Historique des versions

Version 1

Chacune des commissions administratives paritaires préparatoires régies par les articles 3, 4 et 5 du présent arrêté est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Chef technicien de l'environnement

2

2

6

6

Technicien supérieur de l'environnement

2

2

Technicien de l'environnement

2

2