ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 6

Créé le 25 septembre 2014

Chacune des commissions administratives paritaires préparatoires régies par les articles 3, 4 et 5 du présent arrêté est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Chef technicien de l'environnement 2 2 6 6
Technicien supérieur de l'environnement 2 2
Technicien de l'environnement 2 2

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2018

Abrogé parArrêté du 18 mai 2018art. 12 (VT)

En vigueur du jeudi 25 septembre 2014 au mercredi 6 juin 2018

Chacune des commissions administratives paritaires préparatoires régies par les articles 3, 4 et 5 du présent arrêté est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Chef technicien de l'environnement 2 2 6 6
Technicien supérieur de l'environnement 2 2
Technicien de l'environnement 2 2