Abrogé par ARRÊTÉ du 3 novembre 2015 - art. 1
Créé le 26 mars 1991 · Abrogé le 14 novembre 2015
Un jury de fin de scolarité, présidé par le directeur de l'Institut national du patrimoine et composé de membres désignés par lui, examine l'ensemble des résultats obtenus par le conservateur stagiaire pendant sa scolarité.
Il s'entretient avec chaque conservateur stagiaire et attribue une note à cet entretien.
Il donne un avis favorable ou défavorable quant à la délivrance du diplôme de conservateur du patrimoine.