Arrêté du 15 mars 1991

Article 9

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Article 9

Un jury de fin de scolarité, présidé par le directeur de l'Institut national du patrimoine et composé de membres désignés par lui, examine l'ensemble des résultats obtenus par le conservateur stagiaire pendant sa scolarité.

Il s'entretient avec chaque conservateur stagiaire et attribue une note à cet entretien.

Il donne un avis favorable ou défavorable quant à la délivrance du diplôme de conservateur du patrimoine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 novembre 2015

Créé le 26 mars 1991 · Abrogé le 14 novembre 2015

Un jury de fin de scolarité, présidé par le directeur de l'Institut national du patrimoine et composé de membres désignés par lui, examine l'ensemble des résultats obtenus par le conservateur stagiaire pendant sa scolarité.

Il s'entretient avec chaque conservateur stagiaire et attribue une note à cet entretien.

Il donne un avis favorable ou défavorable quant à la délivrance du diplôme de conservateur du patrimoine.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 juin 2003 au vendredi 13 novembre 2015

En vigueur du samedi 22 décembre 2001 au jeudi 26 juin 2003

En vigueur du mardi 26 mars 1991 au vendredi 21 décembre 2001

Source : Légifrance