En vigueur depuis le 26 mars 1991 · Dernière version le 27 juin 2003
Les stages et les enseignements sont affectés de coefficients qui se répartissent par moitié.
Arrêté du 15 mars 1991
Les stages et les enseignements sont affectés de coefficients qui se répartissent par moitié.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 mars 1991 · Dernière version le 27 juin 2003
Les stages et les enseignements sont affectés de coefficients qui se répartissent par moitié.
En vigueur depuis le vendredi 27 juin 2003
En vigueur du samedi 22 décembre 2001 au jeudi 26 juin 2003
En vigueur du mardi 26 mars 1991 au vendredi 21 décembre 2001
Source : Légifrance