Décret n°90-406 du 16 mai 1990

Article 2

Créé le 17 mai 1990 · En vigueur depuis le 15 juin 2018

L'Institut national du patrimoine a pour missions :

1° a) D'organiser les épreuves du recrutement par concours ainsi que la formation d'application des conservateurs stagiaires du patrimoine et la formation, en cours de carrière, dans toutes les spécialités de la conservation, des conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine, dans les conditions prévues par le décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine ;

b) De contribuer à l'organisation du recrutement par concours et à la formation d'application, d'une part, des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine, en application de conventions passées avec le Centre national de la fonction publique territoriale, et, d'autre part, des conservateurs stagiaires du patrimoine de la ville de Paris, en application de conventions passées avec la ville de Paris ;

2° D'assurer la formation supérieure des restaurateurs du patrimoine, après concours d'admission.

3° D'assurer toute mission de formation dans le domaine de la culture à destination des agents de l'Etat et de ses établissements publics ;
4° Outre les missions mentionnées au 1°, 2° et 3°, l'Institut peut :

a) Concourir à la formation initiale et continue de personnes exerçant leur activité dans le domaine du patrimoine ;

b) Accueillir des étudiants ou stagiaires étrangers souhaitant développer leurs compétences dans le domaine du patrimoine ;

c) Organiser des séminaires, colloques et manifestations entrant dans le cadre de ses activités ;

d) Participer au développement des recherches en matière de conservation et de restauration du patrimoine ;

e) Réaliser des publications, y compris sur support électronique, liées à ses missions.

f) Délivrer les diplômes qui lui sont propres ;
g) Coopérer, notamment par convention, avec les universités, les établissements d'enseignement supérieur, les organismes de recherche ainsi qu'avec toute personne publique ou privée, française ou étrangère, susceptible de contribuer à l'exercice de ses missions.

Effets de cet article

cite

Décret n° 90-405 du 16 mai 1990 Décret n° 90-404 du 16 mai 1990

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 juin 2018

Modifié parDécret n°2018-480 du 12 juin 2018art. 2

L'Institut national du patrimoine a pour missions :…

b) De contribuer à l'organisation du recrutement par concours et…

2° D'assurer la formation supérieure des restaurateurs du patrimoine, après…

3° D'assurer toute mission de formation dans le domaine de la culture à destination des agents de l'Etat et de ses établissements publics ; 4° Outre les missions mentionnées au 1°, 2° et 3°, l'Institut peut:

a) Concourir à la formation initiale et continuede personnes exerçant leur activité dans le domaine du patrimoine ;

b) Accueillir des étudiants ou stagiaires étrangers souhaitant développer leurs…

c) Organiser des séminaires, colloques et manifestations entrant dans le…

d) Participer au développement des recherches en matière de conservation…

e) Réaliser des publications, y compris sur support électronique, liées…

f) Délivrer les diplômes qui lui sont propres ; g) Coopérer, notamment par convention, ⏺ avec les universités, les établissements d'enseignement supérieur, lesorganismes de recherche ainsi qu'avec toute personne publiqueou privée, française ou étrangère, susceptible de contribuer à l'exercice de ses missions.

En vigueur du samedi 22 décembre 2001 au jeudi 14 juin 2018

L'Institut national du patrimoine a pour missions : 1° a) D'organiser les épreuves du recrutement par concours ainsi que la formationd'applicationdes conservateurs stagiaires ⏺ du patrimoine et la formation,en cours de carrière, dans toutes les spécialités de la conservation, des conservateurs et ⏺ conservateurs généraux du patrimoine, dans les conditions prévuespar les décrets n°⏺ 90-404 et n° 90-405 du 16 mai 1990 susvisés; b) De contribuerà l'organisation du recrutement par concours et à la formation d'application, d'une part, des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine, en applicationde conventions passées avec le Centre national de la fonction publique territoriale, et, d'autre part, des conservateurs stagiairesdu patrimoinede la ville de Paris, en application de conventions passées avec la ville de Paris ; 2° D'assurerla formation supérieure des restaurateurs du patrimoine, après concours d'admission.

Il peut⏺ en outre : a) Concourir à la formation permanentede personnes exerçant leur activité dans le domaine du patrimoine ; b) Accueillir des étudiants ou stagiaires étrangers souhaitant développer leurs compétences dans le domaine du patrimoine; c) Organiser des séminaires, colloques et manifestations entrant dans le cadre de ses activités ; d) Participer au développement des recherches en matière de conservation et de restauration du patrimoine ; e) Réaliser des publications, y compris sur support électronique, liées àses missions. L'Institut national du patrimoine peut conclure toute convention utileà la réalisation de ses missions, notammentavec des organismes de recherche ou d'enseignement supérieur⏺ français ou étrangers.

En vigueur du jeudi 17 mai 1990 au vendredi 21 décembre 2001

L'Ecole nationale du patrimoine est une école d'application. Elle forme des personnes qui se destinent aux activités de la conservation du patrimoine.

Elle assure d'une part la formation des conservateurs stagiaires prévue par le décret n° 90-404 du 16 mai 1990 susvisé.

Elle dispense d'autre part en cours de carrière, dans toutes les spécialités de la conservation, aux conservateurs et aux conservateurs généraux du patrimoine la formation prévue par les décrets n°s 90-404 et 90-405 du 16 mai 1990 susvisés.

Elle peut participer à la formation professionnelle d'autres stagiaires, fonctionnaires et agents de l'Etat présentés par des organismes publics ou privés, ainsi qu'à des stagiaires étrangers ayant des compétences dans le domaine du patrimoine.

Elle peut également recevoir des étudiants français ou étrangers se destinant à des activités professionnelles liées à la conservation du patrimoine ainsi que des personnes exerçant ces activités.

Elle peut, en application d'une convention passée avec le Centre national de la fonction publique territoriale, participer à la formation professionnelle des agents de catégorie A relevant des collectivités territoriales qui exercent leurs activités dans le domaine du patrimoine.

Elle peut, en application d'une convention avec la ville de Paris, participer à la formation professionnelle des agents de catégorie A relevant de la ville de Paris qui exercent leurs activités dans le domaine du patrimoine.

Pour la réalisation de ses missions, l'école peut passer des conventions de coopération avec d'autres établissements à caractère administratif ou à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi qu'avec des organismes de recherches et d'enseignement supérieur, français ou étrangers.