Abrogé par ARRÊTÉ du 3 novembre 2015 - art. 1
Créé le 26 mars 1991 · Abrogé le 14 novembre 2015
Le jury peut de manière exceptionnelle et en cas d'insuffisances sérieuses proposer une période de formation complémentaire.
Arrêté du 15 mars 1991
Le jury peut de manière exceptionnelle et en cas d'insuffisances sérieuses proposer une période de formation complémentaire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 3 novembre 2015 - art. 1
Créé le 26 mars 1991 · Abrogé le 14 novembre 2015
Le jury peut de manière exceptionnelle et en cas d'insuffisances sérieuses proposer une période de formation complémentaire.
Abrogé depuis le samedi 14 novembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 3 novembre 2015art. 1
En vigueur du vendredi 27 juin 2003 au vendredi 13 novembre 2015
En vigueur du samedi 22 décembre 2001 au jeudi 26 juin 2003
En vigueur du mardi 26 mars 1991 au vendredi 21 décembre 2001
Source : Légifrance