Arrêté du 15 mars 1991

Article 10

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Article 10

Le jury peut de manière exceptionnelle et en cas d'insuffisances sérieuses proposer une période de formation complémentaire.

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Abrogé14 novembre 2015

Créé le 26 mars 1991 · Abrogé le 14 novembre 2015

Le jury peut de manière exceptionnelle et en cas d'insuffisances sérieuses proposer une période de formation complémentaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 juin 2003 au vendredi 13 novembre 2015

En vigueur du samedi 22 décembre 2001 au jeudi 26 juin 2003

En vigueur du mardi 26 mars 1991 au vendredi 21 décembre 2001

Source : Légifrance