Arrêté du 15 mars 1991

Article 11

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Article 11

Le diplôme de conservateur du patrimoine est délivré par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'Institut national du patrimoine, en fonction des résultats obtenus par les intéressés. Il peut être décerné avec félicitations.

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En vigueur depuis le 26 mars 1991 · Dernière version le 22 décembre 2001

Le diplôme de conservateur du patrimoine est délivré par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'Institut national du patrimoine, en fonction des résultats obtenus par les intéressés. Il peut être décerné avec félicitations.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2001

En vigueur du mardi 26 mars 1991 au vendredi 21 décembre 2001

Source : Légifrance