ARRÊTÉ du 3 novembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mars 1991

Art. 9, Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur le jury de fin d'études des conservateurs du patrimoine

Résumé. L'arrêté supprime les articles sur le jury de fin de scolarité pour les conservateurs du patrimoine.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance