Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur le jury de fin d'études des conservateurs du patrimoine
Résumé. L'arrêté supprime les articles sur le jury de fin de scolarité pour les conservateurs du patrimoine.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mars 1991Art. 9 → Version 3Arrêté du 15 mars 1991Art. 10 → Version 3
- Arrêté du 15 mars 1991Art. 9, Art. 10