Arrêté du 15 mars 1991

Article 7

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Article 7

Les stages et les enseignements sont notés par le directeur de l'Institut national du patrimoine, sur proposition des chefs de stages, des responsables des enseignements et du directeur des études, et selon des modalités définies dans le règlement de la scolarité.

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En vigueur depuis le 26 mars 1991 · Dernière version le 27 juin 2003

Les stages et les enseignements sont notés par le directeur de l'Institut national du patrimoine, sur proposition des chefs de stages, des responsables des enseignements et du directeur des études, et selon des modalités définies dans le règlement de la scolarité.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 juin 2003

En vigueur du samedi 22 décembre 2001 au jeudi 26 juin 2003

En vigueur du mardi 26 mars 1991 au vendredi 21 décembre 2001

Source : Légifrance