En vigueur depuis le 26 mars 1991 · Dernière version le 22 décembre 2001
Les enseignements portent sur les matières définies en annexe.
Arrêté du 15 mars 1991
Les enseignements portent sur les matières définies en annexe.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 mars 1991 · Dernière version le 22 décembre 2001
Les enseignements portent sur les matières définies en annexe.
cite
En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2001
En vigueur du mardi 26 mars 1991 au vendredi 21 décembre 2001
Source : Légifrance
Modification des dispositions relatives au patrimoine
ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 · art. 1
Arrêté 1991-03-15 annexe