Arrêté du 15 mars 1991

Article 12

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Article 12

A titre transitoire, les conservateurs-stagiaires spécialité Archives, inscrits au titre de la scolarité 1991-1992, peuvent ne suivre que 250 heures d'enseignement.

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Abrogé4 août 2012

Créé le 26 mars 1991 · Abrogé le 4 août 2012

A titre transitoire, les conservateurs-stagiaires spécialité Archives, inscrits au titre de la scolarité 1991-1992, peuvent ne suivre que 250 heures d'enseignement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 décembre 2001 au vendredi 3 août 2012

En vigueur du mardi 26 mars 1991 au vendredi 21 décembre 2001

Source : Légifrance