Arrêté du 15 mars 1991

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Le directeur de l'Ecole nationale du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 mars 1991 · Dernière version le 22 décembre 2001

Le directeur de l'Ecole nationale du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2001

En vigueur du mardi 26 mars 1991 au vendredi 21 décembre 2001

Source : Légifrance