Arrêté du 15 mars 1991

Article 13

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Article 13

Le directeur de l'Institut national du patrimoine prend les mesures nécessaires pour l'organisation des études définies par le présent arrêté. A cet effet, il arrête le règlement de la scolarité.

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En vigueur depuis le 26 mars 1991 · Dernière version le 22 décembre 2001

Le directeur de l'Institut national du patrimoine prend les mesures nécessaires pour l'organisation des études définies par le présent arrêté. A cet effet, il arrête le règlement de la scolarité.

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En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2001

En vigueur du mardi 26 mars 1991 au vendredi 21 décembre 2001

Source : Légifrance