Arrêté du 15 juin 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 15 avril 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 9, Art. 17, Art. 5, Art. 7, Art. 11, Art. 12, Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles électorales pour la commission d'évaluation technique

Résumé. L'arrêté modifie les règles des élections et du fonctionnement de la commission d'évaluation technique au ministère de la culture, notamment en précisant les délais, les modalités de vote et la composition des listes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance