En vigueur depuis le 17 mai 2015 · Dernière version le 26 juin 2026
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Contester les résultats d'une élection
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le secrétaire général du ministère de la culture, qui statue dans les huit jours suivants. En cas de maintien de la contestation, celle-ci peut faire l'objet d'une saisine du tribunal administratif.