En vigueur depuis le 17 mai 2015 · Dernière version le 26 juin 2026
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Procédure d'établissement et de vérification des listes électorales
La liste des électeurs appelés à voter est établie par collège et arrêtée par le secrétaire général du ministère de la culture. Elle est affichée au moins un mois avant la date fixée pour le scrutin.
Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans ce même délai, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale. le secrétaire général du ministère de la culture statue sans délai sur ces réclamations.