En vigueur depuis le 17 mai 2015 · Dernière version le 26 juin 2026
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Procédure de dépouillement des votes
Le bureau de vote comprend le secrétaire général du ministère de la culture ou son représentant, président, un secrétariat et des représentants du personnel titulaires ou suppléants de la commission administrative paritaire.
Il procède, dans un local accessible à tous les électeurs, au dépouillement du scrutin ainsi qu'à la proclamation des résultats.
Il est tenu un procès-verbal de l'ensemble des opérations de dépouillement.