ARRÊTÉ du 15 avril 2015

Article 1

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Article 1

La commission d'évaluation technique prévue à l'article 6 (Création d'une commission d'évaluation technique pour les agents culturels) du décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 (Réorganisation des grades et carrières des inspecteurs et conseillers culturels) susvisé comprend :

- Six personnalités qualifiées titulaires désignées pour cinq ans par arrêté du ministre de la culture. A l'occasion de chacune des réunions, le ministre désigne la personnalité qualifiée habilitée à assurer la présidence ;

- Six représentants du personnel titulaires et six représentants suppléants élus par spécialité pour un mandat de cinq ans.

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En vigueur depuis le 17 mai 2015 · Dernière version le 26 juin 2026

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Composition de la commission d'évaluation technique

Résumé. La commission d'évaluation technique est composée de six experts nommés par le ministre de la culture et de six représentants du personnel élus pour cinq ans.

La commission d'évaluation technique prévue à l'article 6 (Création d'une commission d'évaluation technique pour les agents culturels) du décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 (Réorganisation des grades et carrières des inspecteurs et conseillers culturels) susvisé comprend :

- Six personnalités qualifiées titulaires désignées pour cinq ans par arrêté du ministre de la culture. A l'occasion de chacune des réunions, le ministre désigne la personnalité qualifiée habilitée à assurer la présidence ;

- Six représentants du personnel titulaires et six représentants suppléants élus par spécialité pour un mandat de cinq ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2026

Modifié parArrêté du 15 juin 2026art. 1 : Modification des règles électorales pour la commission d'évaluation technique

En résumé. Le nombre de personnalités qualifiées et de représentants du personnel dans la commission d'évaluation technique a été réduit de quatorze à six, et le ministre compétent est désormais uniquement celui de la culture.

En vigueur du dimanche 17 mai 2015 au jeudi 25 juin 2026

Source : Légifrance