En vigueur depuis le 17 mai 2015 · Dernière version le 26 juin 2026
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Composition de la commission d'évaluation technique
La commission d'évaluation technique prévue à l'article 6 (Création d'une commission d'évaluation technique pour les agents culturels) du décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 (Réorganisation des grades et carrières des inspecteurs et conseillers culturels) susvisé comprend :
- Six personnalités qualifiées titulaires désignées pour cinq ans par arrêté du ministre de la culture. A l'occasion de chacune des réunions, le ministre désigne la personnalité qualifiée habilitée à assurer la présidence ;
- Six représentants du personnel titulaires et six représentants suppléants élus par spécialité pour un mandat de cinq ans.