En vigueur depuis le 17 mai 2015 · Dernière version le 26 juin 2026
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Organisation des élections pour la commission d'évaluation technique
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin et précise les modalités d'organisation des élections, sous réserve des dispositions du présent arrêté.