ARRÊTÉ du 15 avril 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin et précise les modalités d'organisation des élections, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 mai 2015 · Dernière version le 26 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des élections pour la commission d'évaluation technique

Résumé. Le secrétaire général du ministère de la culture organise les élections pour la commission d'évaluation technique, en fixant la date et les modalités.

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin et précise les modalités d'organisation des élections, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2026

Modifié parArrêté du 15 juin 2026art. 1 : Modification des règles électorales pour la commission d'évaluation technique

En résumé. La mention 'de la communication' a été supprimée dans le titre du secrétaire général chargé de l'organisation des élections.

En vigueur du dimanche 17 mai 2015 au jeudi 25 juin 2026

Source : Légifrance