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Section II

Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée

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Accompagnement du volontaire dans son projet d'avenir

Code du service national

Article R121-15

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référentiel et durée de la formation civique

Résumé L'Agence du service civique fixe un programme avec au moins deux jours de théorie et une partie pratique sur les premiers secours.
Mots-clés : Formation Civilité Service Civique

Le référentiel de la formation civique et citoyenne mentionnée à l'article L. 120-14 ainsi que les modalités de mise en œuvre de cette formation sont définis par l'Agence du service civique.

La formation civique et citoyenne comprend un volet théorique et la participation à une formation permettant l'acquisition de l'unité d'enseignement " Premiers secours citoyen ".

La durée minimale de la formation au titre du volet théorique est de deux jours.

5 versions

1 cité

Historique des versions

Version 5

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Changement du statut de la formation « Premiers secours citoyen »

Résumé des changements Le texte modifie la description de la formation « Premiers secours citoyen » : il passe d’une simple participation à une acquisition effective du module, précisant que les participants doivent obtenir cette unité d’enseignement.

Le référentiel de la formation civique et citoyenne mentionnée à l'article L. 120-14 ainsi que les modalités de mise en œuvre de cette formation sont définis par l'Agence du service civique.

La formation civique et citoyenne comprend un volet théorique et la participation à une formation permettant l'acquisition de l'unité d'enseignement " Premiers secours citoyen ".

La durée minimale de la formation au titre du volet théorique est de deux jours.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du contenu pédagogique

Résumé des changements Le texte remplace l’unité d’enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » par « Premiers secours citoyen », sans modifier la durée minimale.

En vigueur à partir du mercredi 10 juillet 2024

Le référentiel de la formation civique et citoyenne mentionnée à l'article L. 120-14 ainsi que les modalités de mise en œuvre de cette formation sont définis par l'Agence du service civique.

La formation civique et citoyenne comprend un volet théorique et la participation à l'unité d'enseignement “ Premiers secours citoyen " ”.

La durée minimale de la formation au titre du volet théorique est de deux jours.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du contenu détaillé et révision de la durée minimale

Résumé des changements La nouvelle version précise que la formation civique comprend un volet théorique et une unité pratique « Prévention et secours civiques de niveau 1 », tout en fixant la durée minimale à deux jours uniquement pour le volet théorique.

En vigueur à partir du jeudi 13 mai 2021

Le référentiel de la formation civique et citoyenne mentionnée à l'article L. 120-14 ainsi que les modalités de mise en œuvre de cette formation sont définis par l'Agence du service civique.

La formation civique et citoyenne comprend un volet théorique et la participation à l'unité d'enseignement “ Prévention et secours civiques de niveau 1 ”.

La durée minimale de la formation au titre du volet théorique est de deux jours.

Version 2

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Ajout de durée minimale

Résumé des changements Ajout d’une clause précisant que la formation civique et citoyenne doit durer au moins deux jours.

En vigueur à partir du lundi 1 mai 2017

Le référentiel de la formation civique et citoyenne mentionnée à l'article L. 120-14 ainsi que les modalités de mise en œuvre de cette formation sont définis par l'Agence du service civique.

La durée minimale de la formation civique et citoyenne est de deux jours.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 14 mai 2010

Le référentiel de la formation civique et citoyenne mentionnée à l'article L. 120-14 ainsi que les modalités de mise en œuvre de cette formation sont définis par l'Agence du service civique.