Code du service national

Article R121-15

Créé le 14 mai 2010 · En vigueur depuis le 14 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les volontaires en service civique

Résumé. Les volontaires en service civique doivent suivre une formation civique et citoyenne de deux jours minimum, incluant des premiers secours.

Le référentiel de la formation civique et citoyenne mentionnée à l'article L. 120-14 ainsi que les modalités de mise en œuvre de cette formation sont définis par l'Agence du service civique.

La formation civique et citoyenne comprend un volet théorique et la participation à une formation permettant l'acquisition de l'unité d'enseignement " Premiers secours citoyen ".
La durée minimale de la formation au titre du volet théorique est de deux jours.

Effets de cet article

cite

 Code du service nationalart. L120-14

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 juin 2025

Modifié parDécret n°2025-530 du 10 juin 2025art. 1

En résumé. Le texte modifie la description de la formation « Premiers secours citoyen » : il passe d’une simple participation à une acquisition effective du module, précisant que les participants doivent obtenir cette unité d’enseignement.

Le référentiel de la formation civique et citoyenne mentionnée à

La formation civique et citoyenne comprend un volet théorique et la participation à une formation permettant l'acquisition de l'unité d'enseignement " Premiers secours citoyen ".La durée minimale de la formation au titre du volet théorique est de deux jours.

En vigueur du mercredi 10 juillet 2024 au vendredi 13 juin 2025

Modifié parArrêté du 15 juin 2024art. 5 (V)

En résumé. Le texte remplace l’unité d’enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » par « Premiers secours citoyen », sans modifier la durée minimale.

Le référentiel de la formation civique et citoyenne mentionnée à

La formation civique et citoyenne comprend un volet théorique et la participation à l'unité d'enseignement “ Premierssecours citoyen "”. La durée minimale de la formation au titre du volet théorique est de deux jours.

En vigueur du jeudi 13 mai 2021 au mardi 9 juillet 2024

Modifié parDécret n°2021-567 du 10 mai 2021art. 1

En résumé. La nouvelle version précise que la formation civique comprend un volet théorique et une unité pratique « Prévention et secours civiques de niveau 1 », tout en fixant la durée minimale à deux jours uniquement pour le volet théorique.

Le référentiel de la formation civique et citoyenne mentionnée à

La formation civique et citoyenne comprend un volet théorique et la participation à l'unité d'enseignement “ Prévention et secours civiques de niveau 1 ”. La durée minimale de la formation au titre du volet théoriqueest de deux jours.

En vigueur du lundi 1 mai 2017 au mercredi 12 mai 2021

Modifié parDécret n°2017-689 du 28 avril 2017art. 3

En résumé. Ajout d’une clause précisant que la formation civique et citoyenne doit durer au moins deux jours.

Le référentiel de la formation civique et citoyenne mentionnée à

La durée minimale de la formation civique et citoyenne est de deux jours.

En vigueur du vendredi 14 mai 2010 au dimanche 30 avril 2017

Créé parDécret n°2010-485 du 12 mai 2010art. 1

Le référentiel de la formation civique et citoyenne mentionnée à l'article L. 120-14 ainsi que les modalités de mise en œuvre de cette formation sont définis par l'Agence du service civique.