Arrêté du 15 juin 2024

Article 4

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Article 4

Les dispositions des paragraphes 2.2 et 2.4 des annexes du présent arrêté peuvent faire l'objet de dérogations si des mesures compensatoires garantissent la qualité de la formation et la sécurité des participants. Les dérogations sont validées par le ministre chargé de la sécurité civile.
Aucune dérogation ne sera accordée pour réaliser les formations exclusivement à distance.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2024

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Dérogations pour les formations

Résumé. Des exceptions peuvent être faites pour les formations, mais pas pour celles en ligne.

Les dispositions des paragraphes 2.2 et 2.4 des annexes du présent arrêté peuvent faire l'objet de dérogations si des mesures compensatoires garantissent la qualité de la formation et la sécurité des participants. Les dérogations sont validées par le ministre chargé de la sécurité civile.
Aucune dérogation ne sera accordée pour réaliser les formations exclusivement à distance.

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En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

Source : Légifrance