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Arrêté du 13 mai 2022

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Créé le 18 mai 2022 · En vigueur depuis le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Module de formation des agents de prévention et de sécurité dans le cadre de la sécurité des événements sportifs

Résumé. Cette formation enseigne aux agents de prévention et de sécurité à assurer la sécurité des événements sportifs, en abordant la prévention des dangers, la gestion des conflits, la sécurité des événements et la gestion des urgences, y compris les attaques terroristes.

Les compétences évaluées au 3° de l'article 2 sont les suivantes :

THÈMEPARTIEOBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
générauxOBJECTIFS		 PÉDAGOGIQUES
spécifiquesDURÉE		 minimaleModule
juridiqueEnvironnement juridique de la sécurité privéeConnaître le livre VI du code de la sécurité intérieureMaîtriser :
  • l'explication initiale du livre VI (contexte, logique) ;
  • l'architecture d'ensemble ;
  • les conditions d'accès à la profession (moralité et aptitude professionnelle) ;
  • le principe d'exercice exclusif ;
  • le principe de neutralité ;
  • la détention et usage des armes ;
  • le port des uniformes et insignes ;
  • les dispositions visant à éviter la confusion avec un service public et sanctions (avec cas concrets) ;
  • les spécificités des services internes ;
  • le régime de la carte professionnelle et les téléservices.

-les sanctions afférentes au non respect de ces dispositions. 		4 heuresConnaître
les dispositions utiles du code pénal Maîtriser les concepts de légitime défense, de faits justificatifs comme l'état de nécessité, d'atteinte à l'intégrité physique et à la liberté d'aller et venir :
  • les conditions légales de rétention d'une personne avant mise à disposition des forces de police ;
  • la non-assistance à personne en danger ;
  • l'omission d'empêcher un crime ou un délit ;
  • l'usurpation de fonctions ;
  • l'atteinte aux systèmes de traitement automatisé ;
  • l'appropriation frauduleuse ;
  • le fonctionnement des juridictions pénales.
 3 heuresApplication
de l'article 73 du code de procédure pénale Savoir respecter les conditions d'interpellation de l'article 73 du code de procédure pénale. 2 heuresMaîtriser
les garanties liées au respect des libertés publiquesConnaître la législation relative :
  • au respect de la vie privée ;
  • au respect du droit de propriété ;
  • aux juridictions civiles ;
  • à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
 1 heureConnaître
les principes de la République françaiseConnaître :
  • les principes de la République notamment la liberté, l'égalité, la fraternité, la laïcité, la non discrimination, la liberté de conscience, la prévention de la violence et le respect de la dignité de la personne humaine ;
  • les symboles de la République (devise, emblème national, hymne national) et le respect qui leur est dû ;
  • l'Etat de droit et le respect de l'ordre public.
 3 heuresRespecter
la déontologie
professionnelleRespecter		 :
  • le secret professionnel ;
  • les principes déontologiques.

Etre averti sur les marchandages et les sanctions spécifiques associées. 		4 heuresModule
stratégiqueGestion des premiers secoursSavoir mettre en œuvre les gestes élémentaires de premier secours conformément à la réglementation en vigueur éditée par l'INRSConnaître :
  • le programme national du dispositif de formation sauvetage secourisme au travail de l'INRS ou premiers secours citoyen (PSC) ;
  • la conduite à tenir lors de premiers secours.

Savoir alerter et secourir. 		14 heures
dont 7 heures de mise en situation pratiqueGestion
des risques et des situations conflictuellesSavoir analyser
les comportements
conflictuelsConnaître		 :
  • les origines des conflits ;
  • les différents types de conflits ;
  • la stimulation et les motivations des conflits ;
  • les étapes d'un conflit ;
  • la prévention du conflit.
 3 heuresSavoir
résoudre un conflitSavoir :
  • traiter une agression verbale ;
  • gérer les émotions ;
  • adopter des techniques verbales ;
  • intervenir par étapes ;
  • adopter une posture, un regard et une gestuelle adaptés.
 2 heuresTransmission
des consignes et informationsSavoir transmettre
des consignesSavoir		 :
  • mettre en œuvre et transmettre des consignes écrites ou orales ;
  • transmettre des consignes permanentes, particulières ou ponctuelles ;
  • transmettre des consignes dans le cadre d'une intrusion, de malveillance, d'incendie, d'accidents.
 2 heuresRéaliser
une remontée d'informationsSavoir :
  • faire un compte rendu oral ;
  • faire un compte rendu écrit ;
  • faire un rapport.
 3 heuresModule
gestion des risquesPrévention des risques terroristes
(13 heures) 		Définir les risques terroristes et connaître les différentes menaces terroristesSavoir définir la menace terroriste et comprendre son mécanisme :
  • définition du terrorisme (les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation et à l'autorité de l'Etat) ;
  • les différents types de terrorisme (Vigipirate) ;
  • historique du terrorisme moderne (liste des précédentes attaques) ;
  • méthodologie du terrorisme ;
  • motivation du terrorisme.
 45 minutesConnaître
les différentes
menaces terroristesConnaître		 les différents modes opératoires traditionnels :
  • attentats aveugles ;
  • attentats suicides ;
  • prises d'otages et exécution ;
  • attaques avec armes de guerre.

Connaître les différentes menaces terroristes émergentes :
  • la menace de produits et matières nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques et explosives (NRBC-E) ;
  • la menace informatique.
 45 minutesConnaître
les niveaux de risque associésComprendre le niveau de risque en France :
-rappel : Vigipirate/ l'état d'urgence/ l'état de guerre.
Savoir ce qu'est une cible potentielle et comprendre pourquoi :
  • processus de raisonnement ;
  • sites sensibles, population ciblée.
 1 heureConnaître
les différents matériels terroristesSavoir identifier et reconnaître les différents matériels utilisés par les terroristes :
  • armement (arme de poing, fusil d'assaut, fusil de chasse, fusil à pompe, lance-roquette, etc.), présentation d'une arme factice ;
  • les différents explosifs (solide, liquide, vrac) ;
  • les engins explosifs improvisés (EEI), schéma de montage ;
  • les modes de déclenchement piégé, à retardement, contrôlé (ceinture explosif) ;
  • sécuriser les lieux en cas de découverte de matériel.
 1 heureSavoir
développer ses réflexes en matière de prévention et de sécurité face aux menaces terroristesSavoir cultiver son comportement
Savoir combattre les habitudes et les routines :
  • être attentif, vigilant et dissuasif ;
  • respecter les procédures.

Savoir développer ses connaissances en matière de détection de la radicalisation violente et la prévention du terrorisme. 		1 heureDétecter
et prévenir : les bons réflexes face aux menaces terroristesCapacité de détection et d'analyse des comportements suspects.
Reconnaître les comportements suspects (le profiling).
Connaître les indicateurs physiques, la communication non verbale (les parties du corps se révèlent).
Capacité de restituer à sa hiérarchie le fruit de ses observations. 		1 heureSavoir
entretenir sa culture de la sécuritéSavoir utiliser le retour d'expériences.
Savoir participer à l'évolution des procédures de sécurité.
Savoir s'informer. 		30 minutesSe
protéger soi-mêmeComprendre comment agir en cas d'attaque et suivant le type d'attaque (armes, engins explosifs improvisés, etc.) :
  • actes réflexes ;
  • courir, se cacher, combattre en dernier recours, démonstrations, mesures de mise en sécurité immédiate, pratique.
 2 heures 30 minutes
dont 1 heure 30 minutes de mise en pratiqueProtégerSavoir
protéger et diriger les personnes vers une zone en sécurité.
Alerter les forces de l'ordre et faciliter leur interventionSavoir alerter ou faire alerter les forces de l'ordre et sa hiérarchie, suivant sa situation au cours de l'attaque :
  • témoin direct, présent lors de l'attaque (ou caché à proximité immédiate des terroristes) ;
  • témoin indirect, spectateur de l'attaque (en sécurité, à distance).

Capacité à établir un compte-rendu et une description de la situation de façon claire, concise et efficace. 		2 heures
dont 1 heure de mise en pratiqueFaciliter
l'intervention des forces de l'ordreComprendre comment faciliter l'intervention des unités de la gendarmerie ou de la police :
  • attitudes et comportements ;
  • à l'intérieur de la zone d'attaque ou à l'extérieur ;
  • connaître les missions du centre opérationnel de police (COP).

Savoir se mettre à disposition des forces de l'ordre et appliquer leurs consignes :
-être un citoyen sensibilisé.
Sécuriser une zoneSavoir établir un périmètre de sécurité et assurer son efficacité :
  • dans l'urgence et post-attentat ;
  • contrôle des accès ;
  • attitudes et comportements en rapport avec le danger élevé ;
  • prendre en considération le risque de sur-attentat.
SecourirIdentifier le risque de blessures en rapport avec le dangerConnaître :
  • les blessures par balles (notions : pneumothorax, hémorragies) ;
  • les blessures par explosions (notions : blast et projectiles).
 30 minutesNotions
de secourisme
" tactique " 		Comment agir face à des blessés suite a des plaies par balle (s) ou blessures suite à des explosion (s).
Présentations visuelles : pansement compressif, combat gauze, tourniquet, démonstration, pratique pour une sensibilisation.
Dégagement d'urgence d'une personne blessée pour :
  • la soustraire à un danger réel, vital, immédiat et non contrôlable ;
  • réaliser à l'abri les gestes d'urgence sur une personne blessée.
 1 heure 30 minutes
dont 1 heure de mise en pratiqueAlerter
les secoursSavoir effectuer un compte-rendu rapide et efficace de la situation traumatique du blessé aux services de secours. 30 minutesModule
gestion des conflitsGestion des risques et des situations conflictuellesEtre capable d'analyser les comportements conflictuels.
Etre capable de résoudre un conflit.
Etre capable de gérer
une situation conflictuelle. 		Connaître :
  • évaluation de la dangerosité du conflit ;
  • savoir gérer le conflit ;
  • savoir gérer les conséquences du conflit.

Savoir faire :
Mise en situation pratique dans le cadre de la gestion des conflits lors des missions de l'agent de prévention et de sécurité.
Maîtriser :
-les différents types d'intervention : désarmement lors de l'entrée, intervention en fosse, sur l'aire de jeu, tribune, crash barrière, parvis. 		9 heures
dont 7 heures de mise en pratiqueGestion
des risques de situations conflictuelles dégradéesDévelopper les capacités d'un agent en vue de faire face aux risques de situations menaçantesConnaître :
  • les différents types de stress et leur mode de fonctionnement du stress ;
  • le mécanisme du stress ;
  • la notion de stress différé et sa gestion post-évènement.

Savoir :
  • gérer les effets gênants du stress ;
  • utiliser les effets positifs du stress ;

-maîtriser le stress in situ
  • appliquer les principes de récupération par la respiration ;
  • évacuer la tension ;
  • protéger, riposter et maîtriser de façon actuelle et proportionnée face à une agression ;
  • agir en état de nécessité.
 7 heures
dont 4 heures de pratiqueModule
professionnelSurveillance et gardiennagePréparer la mise en œuvre des missions de l'agent de prévention et de sécurité (APS) Savoir :
  • préparer une intervention (mise en place des consignes, reconnaître les lieux, définir les codes, définir l'équipe) ;
  • définir les possibilités d'action sur place ;
  • accueillir et intervenir en coordination avec les forces de police et gendarmerie ;
  • appliquer des consignes particulières en cas d'intrusion ;
  • réserver des traces et des indices.

Connaître les différentes chaînes de commandement privées et publiques dans le cadre des rassemblements. 		6 heures
dont 2 heures de mise en situation pratiqueSavoir
contrôler les accèsConnaître :
-les systèmes de contrôle d'accès (carte, badge, code d'accès, biométrie, …).
Savoir :
  • contrôler les accès d'un site ou d'un parc de stationnement ;
  • filtrer l'accès des véhicules (véhicules légers, véhicules de transport, …) ;
  • filtrer l'accès des personnes (employés, entreprises extérieures, visiteurs …) ;
  • contrôler des objets et des matériels.

Maîtriser :
-la communication dans un environnement bruyant, les langages et lexiques spécifiques de l'évènementiel. 		9 heures
dont 5 heures de mise en situation pratiqueApplication
de l'article 73 du code de procédure pénale dans le cadre des missions de l'agent de prévention et de sécurité (APS) Savoir :
-respecter les conditions d'appréhension fixées à l'article 73 du code de procédure pénale ;
-définir les missions de sécurité et de sûreté confiées aux agents de prévention et de sécurité dans le cadre des différentes filières de métiers repères :
• filière surveillance (agent de sécurité, chef de poste, agent de sécurité cynophile, agent de sécurité mobile, agent de sécurité filtrage …) ;
• filière distribution ;
• filière incendie.
Savoir :
-appréhender une personne en respectant l'application des textes réglementaires. 		7 heuresMaîtrise
du cadre légal des grands rassemblements et de la problématique de leur sécurisationConnaître :
  • la problématique de la sécurisation d'un rassemblement festif, sportif ou culturel (flux, confinement, panique, comportements dangereux) ;
  • le cadre légal des rassemblements ;
  • la sécurisation des spectacles et concerts ;
  • la gestion d'un évènement (analyser le risque, le lieu, les acteurs, le contexte, procédure d'évacuation en cas d'urgence : incendie, rixe, attentat) ;
  • les fondements des bases juridiques lors de prestations événementielles ;
  • les éléments essentiels du code du sport.
 5 heuresIdentifier
les acteurs
d'un événementSavoir		 :
  • reconnaître tous les acteurs autres que le public (organisateurs, artistes, journalistes et opérateur de presse, service de secours, VIP) ;
  • se positionner en fonction du type de public ;
  • les acteurs clés des milieux du sport, du spectacle vivant, et des foires commerciales.
 1 heureGérer
les spécificités du contrôle d'accès et du filtrage lors de grands événementsSavoir :
  • identifier les différentes zones d'accès (zone publique, zone privative, zone restreinte) ;
  • sécuriser une zone ;
  • identifier les différents lieux d'emploi : stade, parkings stade, salle de concert, plein-air, parvis, esplanade, tribune, gradins, fosse, cours, jardin, loge, vestiaire, backstage, en avant scène.

Connaître :
  • les moyens d'identification des différentes familles d'accès ;
  • les systèmes de billetterie (bracelet, billet, douchette) ;
  • la fraude et les litiges.

Maîtriser :
-le contrôle et le pré-contrôle. 		1 heureEvénementielEffectuer
une inspection visuelle des bagages et une palpation de sécuritéConnaître :
  • le cadre législatif des palpations de sécurité et de l'inspection des bagages lors de manifestations ou en cas de circonstances particulières ;
  • les modalités d'agréments des personnels du secteur privé ;
  • les sanctions en cas de non-respect du cadre légal ;
  • le domaine d'application des palpations de sécurité ;
  • les éléments générateurs de situations conflictuelles lors de l'exécution des missions.

Savoir :
  • appliquer les consignes lors de son positionnement dans un point d'inspection filtrage ;
  • adopter un comportement adéquat lors de la découverte d'objet prohibé ;
  • maîtriser les techniques d'inspection visuelle et de palpation ;
  • prendre en compte les mineurs et les personnes en situation de handicap.

  • effectuer une palpation de sécurité au sein d'un point d'inspection filtrage ;
  • effectuer l'inspection visuelle des bagages lors de l'accès à un local, un bâtiment ou une enceinte.
 7 heures
dont 4 heures de mise en situation pratique

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

Modifié parArrêté du 15 juin 2024art. 5 (V)

Les compétences évaluées au 3° de l'article 2 sont les…

THÈMEPARTIEOBJECTIFS

⏺

⏺ PÉDAGOGIQUES générauxOBJECTIFS

⏺ PÉDAGOGIQUES spécifiquesDURÉE

minimaleModule

juridiqueEnvironnement

⏺ juridique ⏺ de la sécurité privéeConnaître

⏺ le livre VI du code de la sécurité intérieureMaîtriser

⏺ :

* l'explication initiale du livre VI (contexte, logique) ; *…

\-les sanctions afférentes au non respect de ces dispositions.…

4 heuresConnaître

⏺ les dispositions utiles du code pénal

Maîtriser les concepts de légitime défense, de faits justificatifs comme…

* les conditions légales de rétention d'une personne avant mise…

3 heuresApplication

⏺ de l'article 73 du code de procédure pénale

Savoir respecter les conditions d'interpellation de l'article 73 du code…

2 heuresMaîtriser

⏺ les garanties liées au respect des libertés publiquesConnaître

⏺ la législation relative :

* au respect de la vie privée ; * au…

1 heureConnaître

⏺ les principes de la République françaiseConnaître

⏺ :

* les principes de la République notamment la liberté, l'égalité,…

3 heuresRespecter

⏺ la déontologie professionnelleRespecter

⏺ :

* le secret professionnel ; * les principes déontologiques.…

Etre averti sur les marchandages et les sanctions spécifiques associées.…

4 heuresModule

stratégiqueGestiondes premiers secoursSavoir

⏺ mettre en œuvre les gestes élémentaires de premier secours conformément à la réglementation en vigueur éditée par l'INRSConnaître

⏺ :

* le programme national du dispositif de formation sauvetage secourisme au travail de l'INRS ou premierssecours citoyen(PSC) ; * la conduite à tenir lors de premiers secours.

Savoir alerter et secourir.…

14 heures dont 7 heures de mise en situation pratiqueGestion

⏺ des risques et des situations conflictuellesSavoir

⏺ analyser les comportements conflictuelsConnaître

⏺ :

* les origines des conflits ; * les différents types…

3 heuresSavoir

⏺ résoudre un conflitSavoir

⏺ :

* traiter une agression verbale ; * gérer les émotions…

2 heuresTransmission

⏺ des consignes et informationsSavoir

⏺ transmettre des consignesSavoir

⏺ :

* mettre en œuvre et transmettre des consignes écrites ou…

2 heuresRéaliser

⏺ une remontée d'informationsSavoir

⏺ :

* faire un compte rendu oral ; * faire un…

3 heuresModule

⏺ gestion des risquesPrévention

⏺ des risques terroristes (13 heures)

Définir les risques terroristes et connaître les différentes menaces terroristesSavoir

⏺ définir la menace terroriste et comprendre son mécanisme :

* définition du terrorisme (les atteintes aux intérêts fondamentaux de…

45 minutesConnaître

⏺ les différentes menaces terroristesConnaître

⏺ les différents modes opératoires traditionnels :

* attentats aveugles ; * attentats suicides ; * prises…

Connaître les différentes menaces terroristes émergentes :…

* la menace de produits et matières nucléaires, radiologiques, biologiques,…

45 minutesConnaître

⏺ les niveaux de risque associésComprendre

⏺ le niveau de risque en France : \-rappel : Vigipirate/ l'état d'urgence/ l'état de guerre. Savoir ce qu'est une cible potentielle et comprendre pourquoi :

* processus de raisonnement ; * sites sensibles, population ciblée.…

1 heureConnaître

⏺ les différents matériels terroristesSavoir

⏺ identifier et reconnaître les différents matériels utilisés par les terroristes :

* armement (arme de poing, fusil d'assaut, fusil de chasse,…

1 heureSavoir

⏺ développer ses réflexes en matière de prévention et de sécurité face aux menaces terroristesSavoir

⏺ cultiver son comportement Savoir combattre les habitudes et les routines :

* être attentif, vigilant et dissuasif ; * respecter les…

Savoir développer ses connaissances en matière de détection de la…

1 heureDétecter

⏺ et prévenir : les bons réflexes face aux menaces terroristesCapacité

⏺ de détection et d'analyse des comportements suspects. Reconnaître les comportements suspects (le profiling). Connaître les indicateurs physiques, la communication non verbale (les parties du corps se révèlent). Capacité de restituer à sa hiérarchie le fruit de ses observations.

1 heureSavoir

⏺ entretenir sa culture de la sécuritéSavoir

⏺ utiliser le retour d'expériences. Savoir participer à l'évolution des procédures de sécurité. Savoir s'informer.

30 minutesSe

⏺ protéger soi-mêmeComprendre

⏺ comment agir en cas d'attaque et suivant le type d'attaque (armes, engins explosifs improvisés, etc.) :

* actes réflexes ; * courir, se cacher, combattre en…

2 heures 30 minutes dont 1 heure 30 minutes de mise en pratiqueProtégerSavoir

⏺

⏺ protéger et diriger les personnes vers une zone en sécurité.

Alerter les forces de l'ordre et faciliter leur interventionSavoir

⏺ alerter ou faire alerter les forces de l'ordre et sa hiérarchie, suivant sa situation au cours de l'attaque :

* témoin direct, présent lors de l'attaque (ou caché à…

Capacité à établir un compte-rendu et une description de la…

2 heures dont 1 heure de mise en pratiqueFaciliter

⏺ l'intervention des forces de l'ordreComprendre

⏺ comment faciliter l'intervention des unités de la gendarmerie ou de la police :

* attitudes et comportements ; * à l'intérieur de la…

Savoir se mettre à disposition des forces de l'ordre et…

Sécuriser une zoneSavoir

⏺ établir un périmètre de sécurité et assurer son efficacité :

* dans l'urgence et post-attentat ; * contrôle des accès…

SecourirIdentifier

⏺ le risque de blessures en rapport avec le dangerConnaître

⏺ :

* les blessures par balles (notions : pneumothorax, hémorragies) ;…

30 minutesNotions

⏺ de secourisme " tactique "

Comment agir face à des blessés suite a des plaies…

* la soustraire à un danger réel, vital, immédiat et…

1 heure 30 minutes dont 1 heure de mise en pratiqueAlerter

⏺ les secoursSavoir

⏺ effectuer un compte-rendu rapide et efficace de la situation traumatique du blessé aux services de secours.

30 minutesModule

⏺ gestion des conflitsGestion

⏺ des risques et des situations conflictuellesEtre

⏺ capable d'analyser les comportements conflictuels. Etre capable de résoudre un conflit. Etre capable de gérer une situation conflictuelle.

Connaître :…

* évaluation de la dangerosité du conflit ; * savoir…

Savoir faire : Mise en situation pratique dans le cadre…

9 heures dont 7 heures de mise en pratiqueGestion

⏺ des risques de situations conflictuelles dégradéesDévelopper

⏺ les capacités d'un agent en vue de faire face aux risques de situations menaçantesConnaître

⏺ :

* les différents types de stress et leur mode de…

Savoir :…

* gérer les effets gênants du stress ; * utiliser…

\-maîtriser le stress in situ…

* appliquer les principes de récupération par la respiration ;…

7 heures dont 4 heures de pratiqueModule

professionnelSurveillanceet gardiennagePréparer

⏺ la mise en œuvre des missions de l'agent de prévention et de sécurité (APS)

Savoir :…

* préparer une intervention (mise en place des consignes, reconnaître…

Connaître les différentes chaînes de commandement privées et publiques dans…

6 heures dont 2 heures de mise en situation pratiqueSavoir

⏺ contrôler les accèsConnaître

⏺ : \-les systèmes de contrôle d'accès (carte, badge, code d'accès, biométrie, …). Savoir :

* contrôler les accès d'un site ou d'un parc de…

Maîtriser : \-la communication dans un environnement bruyant, les langages…

9 heures dont 5 heures de mise en situation pratiqueApplication

⏺ de l'article 73 du code de procédure pénale dans le cadre des missions de l'agent de prévention et de sécurité (APS)

Savoir : \-respecter les conditions d'appréhension fixées à l'article 73…

7 heuresMaîtrise

⏺ du cadre légal des grands rassemblements et de la problématique de leur sécurisationConnaître

⏺ :

* la problématique de la sécurisation d'un rassemblement festif, sportif…

5 heuresIdentifier

⏺ les acteurs d'un événementSavoir

⏺ :

* reconnaître tous les acteurs autres que le public (organisateurs,…

1 heureGérer

⏺ les spécificités du contrôle d'accès et du filtrage lors de grands événementsSavoir

⏺ :

* identifier les différentes zones d'accès (zone publique, zone privative,…

Connaître :…

* les moyens d'identification des différentes familles d'accès ; *…

Maîtriser : \-le contrôle et le pré-contrôle.…

1 heureEvénementielEffectuer

⏺

⏺ une inspection visuelle des bagages et une palpation de sécuritéConnaître

⏺ :

* le cadre législatif des palpations de sécurité et de…

Savoir :…

* appliquer les consignes lors de son positionnement dans un…

* effectuer une palpation de sécurité au sein d'un point…

7 heures dont 4 heures de mise en situation pratique…

En vigueur du lundi 9 janvier 2023 au mardi 9 juillet 2024

Modifié parArrêté du 5 janvier 2023art. 6

Les compétences évaluées au 3° de l'article 2 sont les…

THÈME…

PARTIE…

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES généraux…

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES spécifiques…

DURÉE minimale…

Module juridique…

Environnement juridique de la sécurité privée…

Connaître le livre VI du code de la sécurité intérieure…

Maîtriser :…

* l'explication initiale du livre VI (contexte, logique) ; * l'architecture d'ensemble ; * les conditions d'accès à la profession (moralité et aptitude professionnelle) ; * le principe d'exercice exclusif ; * le principe de neutralité ; * la détention et usage des armes ; * le port des uniformes et insignes ; * les dispositions visant à éviter la confusion avec un service public et sanctions (avec cas concrets) ; * les spécificités des services internes ; * le régime de la carte professionnelle et les téléservices. \-les sanctions afférentes au nonrespect de ces dispositions.

4 heures

Connaître les dispositions utiles du code pénal…

Maîtriser les concepts de légitime défense, de faits justificatifs comme…

* les conditions légales de rétention d'une personne avant mise…

3 heures…

Application de l'article 73 du code de procédure pénale…

Savoir respecter les conditions d'interpellation de l'article 73 du code…

2 heures…

Maîtriser les garanties liées au respect des libertés publiques…

Connaître la législation relative :…

* au respect de la vie privée ; * au respect du droit de propriété ; * aux juridictions civiles ; * à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

1 heure

Connaître les principes de la République française

Connaître :

* les principes de la République notamment la liberté, l'égalité, la fraternité, la laïcité, la non discrimination, la liberté de conscience, la prévention de la violence et le respect de la dignité de la personne humaine ; * les symboles de la République (devise, emblème national, hymne national) et le respect qui leur est dû ; * l'Etat de droit et le respect de l'ordre public.

3 heures

Respecter la déontologie professionnelle…

Respecter :…

* le secret professionnel ; * les principes déontologiques.…

Etre averti sur les marchandages et les sanctions spécifiques associées.…

4 heures…

Module stratégique…

Gestion des premiers secours…

Savoir mettre en œuvre les gestes élémentaires de premier secours…

Connaître :…

* le programme national du dispositif de formation sauvetage secourisme…

Savoir alerter et secourir.…

14 heures dont 7 heures de mise en situation pratique…

Gestion des risques et des situations conflictuelles…

Savoir analyser les comportements conflictuels…

Connaître :…

* les origines des conflits ; * les différents types…

3 heures…

Savoir résoudre un conflit…

Savoir :…

* traiter une agression verbale ; * gérer les émotions…

2 heures…

Transmission des consignes et informations…

Savoir transmettre des consignes…

Savoir :…

* mettre en œuvre et transmettre des consignes écrites ou…

2 heures…

Réaliser une remontée d'informations…

Savoir :…

* faire un compte rendu oral ; * faire un…

3 heures

Module gestion des risques…

Prévention des risques terroristes (13 heures)…

Définir les risques terroristes et connaître les différentes menaces terroristes…

Savoir définir la menace terroriste et comprendre son mécanisme :…

* définition du terrorisme (les atteintes aux intérêts fondamentaux de…

45 minutes…

Connaître les différentes menaces terroristes…

Connaître les différents modes opératoires traditionnels :…

* attentats aveugles ; * attentats suicides ; * prises…

Connaître les différentes menaces terroristes émergentes :…

* la menace de produits et matières nucléaires, radiologiques, biologiques,…

45 minutes…

Connaître les niveaux de risque associés…

Comprendre le niveau de risque en France : \-rappel :…

* processus de raisonnement ; * sites sensibles, population ciblée.…

1 heure…

Connaître les différents matériels terroristes…

Savoir identifier et reconnaître les différents matériels utilisés par les…

* armement (arme de poing, fusil d'assaut, fusil de chasse,…

1 heure…

Savoir développer ses réflexes en matière de prévention et de…

Savoir cultiver son comportement Savoir combattre les habitudes et les…

* être attentif, vigilant et dissuasif ; * respecter les…

Savoir développer ses connaissances en matière de détection de la…

1 heure…

Détecter et prévenir : les bons réflexes face aux menaces…

Capacité de détection et d'analyse des comportements suspects. Reconnaître les…

1 heure…

Savoir entretenir sa culture de la sécurité…

Savoir utiliser le retour d'expériences. Savoir participer à l'évolution des…

30 minutes…

Se protéger soi-même…

Comprendre comment agir en cas d'attaque et suivant le type…

* actes réflexes ; * courir, se cacher, combattre en…

2 heures 30 minutes dont 1 heure 30 minutes de…

Protéger…

Savoir protéger et diriger les personnes vers une zone en…

Alerter les forces de l'ordre et faciliter leur intervention…

Savoir alerter ou faire alerter les forces de l'ordre et…

* témoin direct, présent lors de l'attaque (ou caché à…

Capacité à établir un compte-rendu et une description de la…

2 heures dont 1 heure de mise en pratique…

Faciliter l'intervention des forces de l'ordre…

Comprendre comment faciliter l'intervention des unités de la gendarmerie ou…

* attitudes et comportements ; * à l'intérieur de la…

Savoir se mettre à disposition des forces de l'ordre et…

Sécuriser une zone…

Savoir établir un périmètre de sécurité et assurer son efficacité…

* dans l'urgence et post-attentat ; * contrôle des accès…

Secourir…

Identifier le risque de blessures en rapport avec le danger…

Connaître :…

* les blessures par balles (notions : pneumothorax, hémorragies) ;…

30 minutes…

Notions de secourisme " tactique "…

Comment agir face à des blessés suite a des plaies…

* la soustraire à un danger réel, vital, immédiat et…

1 heure 30 minutes dont 1 heure de mise en…

Alerter les secours…

Savoir effectuer un compte-rendu rapide et efficace de la situation…

30 minutes…

Module gestion des conflits…

Gestion des risques et des situations conflictuelles…

Etre capable d'analyser les comportements conflictuels. Etre capable de résoudre…

Connaître :…

* évaluation de la dangerosité du conflit ; * savoir…

Savoir faire : Mise en situation pratique dans le cadre…

9 heures dont 7 heures de mise en pratique…

Gestion des risques de situations conflictuelles dégradées…

Développer les capacités d'un agent en vue de faire face…

Connaître :…

* les différents types de stress et leur mode de…

Savoir :…

* gérer les effets gênants du stress ; * utiliser…

\-maîtriser le stress in situ…

* appliquer les principes de récupération par la respiration ;…

7 heures dont 4 heures de pratique…

Module professionnel…

Surveillance et gardiennage…

Préparer la mise en œuvre des missions de l'agent de…

Savoir :…

* préparer une intervention (mise en place des consignes, reconnaître…

Connaître les différentes chaînes de commandement privées et publiques dans…

6 heures dont 2 heures de mise en situation pratique…

Savoir contrôler les accès…

Connaître : \-les systèmes de contrôle d'accès (carte, badge, code…

* contrôler les accès d'un site ou d'un parc de…

Maîtriser : \-la communication dans un environnement bruyant, les langages…

9 heures dont 5 heures de mise en situation pratique…

Application de l'article 73 du code de procédure pénale dans…

Savoir : \-respecter les conditions d'appréhension fixées à l'article 73…

7 heures…

Maîtrise du cadre légal des grands rassemblements et de la…

Connaître :…

* la problématique de la sécurisation d'un rassemblement festif, sportif…

5 heures…

Identifier les acteurs d'un événement…

Savoir :…

* reconnaître tous les acteurs autres que le public (organisateurs,…

1 heure…

Gérer les spécificités du contrôle d'accès et du filtrage lors…

Savoir :…

* identifier les différentes zones d'accès (zone publique, zone privative,…

Connaître :…

* les moyens d'identification des différentes familles d'accès ; *…

Maîtriser : \-le contrôle et le pré-contrôle.…

1 heure…

Evénementiel…

Effectuer une inspection visuelle des bagages et une palpation de…

Connaître :…

* le cadre législatif des palpations de sécurité et de…

Savoir :…

* appliquer les consignes lors de son positionnement dans un…

* effectuer une palpation de sécurité au sein d'un point…

7 heures dont 4 heures de mise en situation pratique…

En vigueur du mercredi 18 mai 2022 au dimanche 8 janvier 2023

Les compétences évaluées au 3° de l'article 2 sont les suivantes :

THÈME PARTIE OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
généraux 		OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
spécifiques 		DURÉE
minimale
Module juridique Environnement juridique de la sécurité privée Connaître le livre VI du code de la sécurité intérieure Maîtriser :
  • l'explication initiale du livre VI (contexte, logique) ;
  • l'architecture d'ensemble ;
  • les conditions d'accès à la profession (moralité et aptitude professionnelle) ;
  • le principe d'exercice exclusif ;
  • le principe de neutralité ;
  • la détention et usage des armes ;
  • le port des uniformes et insignes ;
  • les dispositions visant à éviter la confusion avec un service public et sanctions (avec cas concrets) ;
  • les spécificités des services internes ;
  • le régime de la carte professionnelle et les téléservices ;
  • les sanctions afférentes au non-respect de ces dispositions.
 5 heures
Connaître les dispositions utiles du code pénal Maîtriser les concepts de légitime défense, de faits justificatifs comme l'état de nécessité, d'atteinte à l'intégrité physique et à la liberté d'aller et venir :
  • les conditions légales de rétention d'une personne avant mise à disposition des forces de police ;
  • la non-assistance à personne en danger ;
  • l'omission d'empêcher un crime ou un délit ;
  • l'usurpation de fonctions ;
  • l'atteinte aux systèmes de traitement automatisé ;
  • l'appropriation frauduleuse ;
  • le fonctionnement des juridictions pénales.
 3 heures
Application de l'article 73 du code de procédure pénale Savoir respecter les conditions d'interpellation de l'article 73 du code de procédure pénale. 2 heures
Maîtriser les garanties liées au respect des libertés publiques Connaître la législation relative :
  • au respect de la vie privée ;
  • au respect du droit de propriété ;
  • aux juridictions civiles ;
  • à la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
 2 heures
Respecter la déontologie
professionnelle 		Respecter :
  • le secret professionnel ;
  • les principes déontologiques.

Etre averti sur les marchandages et les sanctions spécifiques associées. 		4 heures
Module stratégique Gestion des premiers secours Savoir mettre en œuvre les gestes élémentaires de premier secours conformément à la réglementation en vigueur éditée par l'INRS Connaître :
  • le programme national du dispositif de formation sauvetage secourisme au travail de l'INRS ou prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) ;
  • la conduite à tenir lors de premiers secours.

Savoir alerter et secourir. 		14 heures
dont 7 heures de mise en situation pratique
Gestion des risques et des situations conflictuelles Savoir analyser
les comportements
conflictuels 		Connaître :
  • les origines des conflits ;
  • les différents types de conflits ;
  • la stimulation et les motivations des conflits ;
  • les étapes d'un conflit ;
  • la prévention du conflit.
 3 heures
Savoir résoudre un conflit Savoir :
  • traiter une agression verbale ;
  • gérer les émotions ;
  • adopter des techniques verbales ;
  • intervenir par étapes ;
  • adopter une posture, un regard et une gestuelle adaptés.
 2 heures
Transmission des consignes et informations Savoir transmettre
des consignes 		Savoir :
  • mettre en œuvre et transmettre des consignes écrites ou orales ;
  • transmettre des consignes permanentes, particulières ou ponctuelles ;
  • transmettre des consignes dans le cadre d'une intrusion, de malveillance, d'incendie, d'accidents.
 2 heures
Réaliser une remontée d'informations Savoir :
  • faire un compte rendu oral ;
  • faire un compte rendu écrit ;
  • faire un rapport.
 4 heures
Module gestion des risques Prévention des risques terroristes
(13 heures) 		Définir les risques terroristes et connaître les différentes menaces terroristes Savoir définir la menace terroriste et comprendre son mécanisme :
  • définition du terrorisme (les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation et à l'autorité de l'Etat) ;
  • les différents types de terrorisme (Vigipirate) ;
  • historique du terrorisme moderne (liste des précédentes attaques) ;
  • méthodologie du terrorisme ;
  • motivation du terrorisme.
 45 minutes
Connaître les différentes
menaces terroristes 		Connaître les différents modes opératoires traditionnels :
  • attentats aveugles ;
  • attentats suicides ;
  • prises d'otages et exécution ;
  • attaques avec armes de guerre.

Connaître les différentes menaces terroristes émergentes :
  • la menace de produits et matières nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques et explosives (NRBC-E) ;
  • la menace informatique.
 45 minutes
Connaître les niveaux de risque associés Comprendre le niveau de risque en France :
-rappel : Vigipirate/ l'état d'urgence/ l'état de guerre.
Savoir ce qu'est une cible potentielle et comprendre pourquoi :
  • processus de raisonnement ;
  • sites sensibles, population ciblée.
 1 heure
Connaître les différents matériels terroristes Savoir identifier et reconnaître les différents matériels utilisés par les terroristes :
  • armement (arme de poing, fusil d'assaut, fusil de chasse, fusil à pompe, lance-roquette, etc.), présentation d'une arme factice ;
  • les différents explosifs (solide, liquide, vrac) ;
  • les engins explosifs improvisés (EEI), schéma de montage ;
  • les modes de déclenchement piégé, à retardement, contrôlé (ceinture explosif) ;
  • sécuriser les lieux en cas de découverte de matériel.
 1 heure
Savoir développer ses réflexes en matière de prévention et de sécurité face aux menaces terroristes Savoir cultiver son comportement
Savoir combattre les habitudes et les routines :
  • être attentif, vigilant et dissuasif ;
  • respecter les procédures.

Savoir développer ses connaissances en matière de détection de la radicalisation violente et la prévention du terrorisme. 		1 heure
Détecter et prévenir : les bons réflexes face aux menaces terroristes Capacité de détection et d'analyse des comportements suspects.
Reconnaître les comportements suspects (le profiling).
Connaître les indicateurs physiques, la communication non verbale (les parties du corps se révèlent).
Capacité de restituer à sa hiérarchie le fruit de ses observations. 		1 heure
Savoir entretenir sa culture de la sécurité Savoir utiliser le retour d'expériences.
Savoir participer à l'évolution des procédures de sécurité.
Savoir s'informer. 		30 minutes
Se protéger soi-même Comprendre comment agir en cas d'attaque et suivant le type d'attaque (armes, engins explosifs improvisés, etc.) :
  • actes réflexes ;
  • courir, se cacher, combattre en dernier recours, démonstrations, mesures de mise en sécurité immédiate, pratique.
 2 heures 30 minutes
dont 1 heure 30 minutes de mise en pratique
Protéger Savoir protéger et diriger les personnes vers une zone en sécurité.
Alerter les forces de l'ordre et faciliter leur intervention Savoir alerter ou faire alerter les forces de l'ordre et sa hiérarchie, suivant sa situation au cours de l'attaque :
  • témoin direct, présent lors de l'attaque (ou caché à proximité immédiate des terroristes) ;
  • témoin indirect, spectateur de l'attaque (en sécurité, à distance).

Capacité à établir un compte-rendu et une description de la situation de façon claire, concise et efficace. 		2 heures
dont 1 heure de mise en pratique
Faciliter l'intervention des forces de l'ordre Comprendre comment faciliter l'intervention des unités de la gendarmerie ou de la police :
  • attitudes et comportements ;
  • à l'intérieur de la zone d'attaque ou à l'extérieur ;
  • connaître les missions du centre opérationnel de police (COP).

Savoir se mettre à disposition des forces de l'ordre et appliquer leurs consignes :
-être un citoyen sensibilisé.
Sécuriser une zone Savoir établir un périmètre de sécurité et assurer son efficacité :
  • dans l'urgence et post-attentat ;
  • contrôle des accès ;
  • attitudes et comportements en rapport avec le danger élevé ;
  • prendre en considération le risque de sur-attentat.
Secourir Identifier le risque de blessures en rapport avec le danger Connaître :
  • les blessures par balles (notions : pneumothorax, hémorragies) ;
  • les blessures par explosions (notions : blast et projectiles).
 30 minutes
Notions de secourisme
" tactique " 		Comment agir face à des blessés suite a des plaies par balle (s) ou blessures suite à des explosion (s).
Présentations visuelles : pansement compressif, combat gauze, tourniquet, démonstration, pratique pour une sensibilisation.
Dégagement d'urgence d'une personne blessée pour :
  • la soustraire à un danger réel, vital, immédiat et non contrôlable ;
  • réaliser à l'abri les gestes d'urgence sur une personne blessée.
 1 heure 30 minutes
dont 1 heure de mise en pratique
Alerter les secours Savoir effectuer un compte-rendu rapide et efficace de la situation traumatique du blessé aux services de secours. 30 minutes
Module gestion des conflits Gestion des risques et des situations conflictuelles Etre capable d'analyser les comportements conflictuels.
Etre capable de résoudre un conflit.
Etre capable de gérer
une situation conflictuelle. 		Connaître :
  • évaluation de la dangerosité du conflit ;
  • savoir gérer le conflit ;
  • savoir gérer les conséquences du conflit.

Savoir faire :
Mise en situation pratique dans le cadre de la gestion des conflits lors des missions de l'agent de prévention et de sécurité.
Maîtriser :
-les différents types d'intervention : désarmement lors de l'entrée, intervention en fosse, sur l'aire de jeu, tribune, crash barrière, parvis. 		9 heures
dont 7 heures de mise en pratique
Gestion des risques de situations conflictuelles dégradées Développer les capacités d'un agent en vue de faire face aux risques de situations menaçantes Connaître :
  • les différents types de stress et leur mode de fonctionnement du stress ;
  • le mécanisme du stress ;
  • la notion de stress différé et sa gestion post-évènement.

Savoir :
  • gérer les effets gênants du stress ;
  • utiliser les effets positifs du stress ;

-maîtriser le stress in situ
  • appliquer les principes de récupération par la respiration ;
  • évacuer la tension ;
  • protéger, riposter et maîtriser de façon actuelle et proportionnée face à une agression ;
  • agir en état de nécessité.
 7 heures
dont 4 heures de pratique
Module professionnel Surveillance
et gardiennage 		Préparer la mise en œuvre des missions de l'agent de prévention et de sécurité (APS) Savoir :
  • préparer une intervention (mise en place des consignes, reconnaître les lieux, définir les codes, définir l'équipe) ;
  • définir les possibilités d'action sur place ;
  • accueillir et intervenir en coordination avec les forces de police et gendarmerie ;
  • appliquer des consignes particulières en cas d'intrusion ;
  • réserver des traces et des indices.

Connaître les différentes chaînes de commandement privées et publiques dans le cadre des rassemblements. 		6 heures
dont 2 heures de mise en situation pratique
Savoir contrôler les accès Connaître :
-les systèmes de contrôle d'accès (carte, badge, code d'accès, biométrie, …).
Savoir :
  • contrôler les accès d'un site ou d'un parc de stationnement ;
  • filtrer l'accès des véhicules (véhicules légers, véhicules de transport, …) ;
  • filtrer l'accès des personnes (employés, entreprises extérieures, visiteurs …) ;
  • contrôler des objets et des matériels.

Maîtriser :
-la communication dans un environnement bruyant, les langages et lexiques spécifiques de l'évènementiel. 		9 heures
dont 5 heures de mise en situation pratique
Application de l'article 73 du code de procédure pénale dans le cadre des missions de l'agent de prévention et de sécurité (APS) Savoir :
-respecter les conditions d'appréhension fixées à l'article 73 du code de procédure pénale ;
-définir les missions de sécurité et de sûreté confiées aux agents de prévention et de sécurité dans le cadre des différentes filières de métiers repères :
• filière surveillance (agent de sécurité, chef de poste, agent de sécurité cynophile, agent de sécurité mobile, agent de sécurité filtrage …) ;
• filière distribution ;
• filière incendie.
Savoir :
-appréhender une personne en respectant l'application des textes réglementaires. 		7 heures
Maîtrise du cadre légal des grands rassemblements et de la problématique de leur sécurisation Connaître :
  • la problématique de la sécurisation d'un rassemblement festif, sportif ou culturel (flux, confinement, panique, comportements dangereux) ;
  • le cadre légal des rassemblements ;
  • la sécurisation des spectacles et concerts ;
  • la gestion d'un évènement (analyser le risque, le lieu, les acteurs, le contexte, procédure d'évacuation en cas d'urgence : incendie, rixe, attentat) ;
  • les fondements des bases juridiques lors de prestations événementielles ;
  • les éléments essentiels du code du sport.
 5 heures
Identifier les acteurs
d'un événement 		Savoir :
  • reconnaître tous les acteurs autres que le public (organisateurs, artistes, journalistes et opérateur de presse, service de secours, VIP) ;
  • se positionner en fonction du type de public ;
  • les acteurs clés des milieux du sport, du spectacle vivant, et des foires commerciales.
 1 heure
Gérer les spécificités du contrôle d'accès et du filtrage lors de grands événements Savoir :
  • identifier les différentes zones d'accès (zone publique, zone privative, zone restreinte) ;
  • sécuriser une zone ;
  • identifier les différents lieux d'emploi : stade, parkings stade, salle de concert, plein-air, parvis, esplanade, tribune, gradins, fosse, cours, jardin, loge, vestiaire, backstage, en avant scène.

Connaître :
  • les moyens d'identification des différentes familles d'accès ;
  • les systèmes de billetterie (bracelet, billet, douchette) ;
  • la fraude et les litiges.

Maîtriser :
-le contrôle et le pré-contrôle. 		1 heure
Evénementiel Effectuer une inspection visuelle des bagages et une palpation de sécurité Connaître :
  • le cadre législatif des palpations de sécurité et de l'inspection des bagages lors de manifestations ou en cas de circonstances particulières ;
  • les modalités d'agréments des personnels du secteur privé ;
  • les sanctions en cas de non-respect du cadre légal ;
  • le domaine d'application des palpations de sécurité ;
  • les éléments générateurs de situations conflictuelles lors de l'exécution des missions.

Savoir :
  • appliquer les consignes lors de son positionnement dans un point d'inspection filtrage ;
  • adopter un comportement adéquat lors de la découverte d'objet prohibé ;
  • maîtriser les techniques d'inspection visuelle et de palpation ;
  • prendre en compte les mineurs et les personnes en situation de handicap.

  • effectuer une palpation de sécurité au sein d'un point d'inspection filtrage ;
  • effectuer l'inspection visuelle des bagages lors de l'accès à un local, un bâtiment ou une enceinte.
 7 heures
dont 4 heures de mise en situation pratique