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Arrêté du 7 septembre 2022

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Article 3

Attribution de la charge d'exécution de l'arrêté

JORF n°0019 du 22 janvier 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de la sensibilisation pour le maintien des compétences des salariés

Résumé Les salariés avec certains certificats de secourisme doivent garder leurs compétences à jour.

Une adaptation de cette sensibilisation prenant la forme d'une information transmise par tout moyen sur l'importance de maintenir à jour leurs compétences peut être délivrée aux salariés attestant d'un des certificats ou attestations suivants, en cours de validité le cas échéant ou datant de moins de dix ans :
1° Le certificat de sauveteur-secouriste du travail (SST) ;
2° Le certificat de prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1) ;
3° Le certificat de premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
4° Le certificat de premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;
5° Le certificat d'acteur prévention secours du transport routier de voyageurs (APS TRV) ;
6° Le certificat d'acteur prévention secours-aide et soin à domicile (APS-ASD) ;
7° L'attestation de formation aux gestes et aux soins d'urgences de niveau 1 (AFGSU1) ;
8° L'attestation de formation aux gestes et aux soins d'urgences de niveau 2 (AFGSU2) ;
9° L'attestation de sensibilisation aux « gestes qui sauvent » (GQS) ;
10° Le certificat ou attestation de formateurs de formateurs ou de formateurs pour l'une des formations ou sensibilisations mentionnées aux 1° à 9° du présent article.

1 version

Historique des versions

Version 1

Une adaptation de cette sensibilisation prenant la forme d'une information transmise par tout moyen sur l'importance de maintenir à jour leurs compétences peut être délivrée aux salariés attestant d'un des certificats ou attestations suivants, en cours de validité le cas échéant ou datant de moins de dix ans :

1° Le certificat de sauveteur-secouriste du travail (SST) ;

2° Le certificat de prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1) ;

3° Le certificat de premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;

4° Le certificat de premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;

5° Le certificat d'acteur prévention secours du transport routier de voyageurs (APS TRV) ;

6° Le certificat d'acteur prévention secours-aide et soin à domicile (APS-ASD) ;

7° L'attestation de formation aux gestes et aux soins d'urgences de niveau 1 (AFGSU1) ;

8° L'attestation de formation aux gestes et aux soins d'urgences de niveau 2 (AFGSU2) ;

9° L'attestation de sensibilisation aux « gestes qui sauvent » (GQS) ;

10° Le certificat ou attestation de formateurs de formateurs ou de formateurs pour l'une des formations ou sensibilisations mentionnées aux 1° à 9° du présent article.