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Suppression des articles de l'arrêté du 28 juin
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Arrêté du 15 juin 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Source : Légifrance
Arrêté du 28 juin 2006 (Ab)
Cession de reproductions d'archives de la défense
Arrêté du 28 juin 2006 · art. 1 (Ab)
Conditions d'utilisation des archives de la défense
Arrêté du 28 juin 2006 · art. 2 (Ab)
Location de reproductions d'archives militaires
Arrêté du 28 juin 2006 · art. 3 (Ab)
Conditions de reproduction des documents
Arrêté du 28 juin 2006 · art. 4 (Ab)
Utilisation des reproductions d'archives militaires
Arrêté du 28 juin 2006 · art. 5 (Ab)
Réductions tarifaires pour les reproductions de documents historiques
Arrêté du 28 juin 2006 · art. 6 (Ab)
Redevance pour la reproduction d'œuvres
Arrêté du 28 juin 2006 · art. 7 (Ab)
Suppression d'un arrêté sur les tarifs des archives de la défense
Arrêté du 28 juin 2006 · art. 8 (Ab)
Publication d'un arrêté par le chef du service historique de la défense
Arrêté du 28 juin 2006 · art. 9 (Ab)