Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté sur la rémunération des prestations de reproduction
Résumé Un ancien règlement sur les copies dans les archives de la Défense n'est plus en vigueur.
L'arrêté du 28 juin 2006 relatif à la rémunération de certaines prestations de reproduction du service historique et des centres d'archives du ministère de la défense est abrogé.
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