La cession de reproductions donne lieu au paiement de frais techniques fixés à l'annexe 1.

Les conditions d'utilisation sont déterminées par convention entre le demandeur et le service historique de la défense. En cas d'utilisation autre que privée, une redevance d'utilisation, dont le montant est fixé à l'annexe 2, s'ajoute aux frais techniques.

(Annexes non reproduites - Consulter le fac-similé).