Arrêté du 15 juin 2023

Article 8

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Article 8

Le chef du service historique de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 juin 2023

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Le chef du service historique de la défense doit faire en sorte que cet arrêté soit publié.

Le chef du service historique de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 23 juin 2023

Source : Légifrance