Arrêté du 28 juin 2006

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 22 juin 1989 relatif à la rémunération de certaines prestations de services fournies par les services historiques et les dépôts d'archives relevant du ministère de la défense est abrogé.

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Abrogé23 juin 2023

Créé le 22 août 2006 · Abrogé le 23 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les tarifs des archives de la défense

Résumé. Un ancien arrêté sur les tarifs des services d'archives militaires est supprimé.

L'arrêté du 22 juin 1989 relatif à la rémunération de certaines prestations de services fournies par les services historiques et les dépôts d'archives relevant du ministère de la défense est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-06-22

Historique des versions

En vigueur du mardi 22 août 2006 au jeudi 22 juin 2023

Source : Légifrance