Abrogé par Arrêté du 15 juin 2023 - art. 7
Créé le 22 août 2006 · Abrogé le 23 juin 2023
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Suppression d'un arrêté sur les tarifs des archives de la défense
L'arrêté du 22 juin 1989 relatif à la rémunération de certaines prestations de services fournies par les services historiques et les dépôts d'archives relevant du ministère de la défense est abrogé.