Arrêté du 28 juin 2006

Article 6

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Article 6

A titre exceptionnel et compte tenu de la finalité poursuivie par le demandeur, des réductions tarifaires peuvent être accordées par décision écrite du chef du service historique de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 juin 2023

Créé le 22 août 2006 · Abrogé le 23 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réductions tarifaires pour les reproductions de documents historiques

Résumé. Des réductions tarifaires peuvent être accordées pour les reproductions de documents historiques, sous certaines conditions.

A titre exceptionnel et compte tenu de la finalité poursuivie par le demandeur, des réductions tarifaires peuvent être accordées par décision écrite du chef du service historique de la défense.

Historique des versions

En vigueur du mardi 22 août 2006 au jeudi 22 juin 2023

Source : Légifrance