Abrogé par Arrêté du 15 juin 2023 - art. 7
Créé le 22 août 2006 · Abrogé le 23 juin 2023
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Réductions tarifaires pour les reproductions de documents historiques
A titre exceptionnel et compte tenu de la finalité poursuivie par le demandeur, des réductions tarifaires peuvent être accordées par décision écrite du chef du service historique de la défense.