Arrêté du 28 juin 2006

Article 6

Abrogé23 juin 2023

Créé le 22 août 2006

A titre exceptionnel et compte tenu de la finalité poursuivie par le demandeur, des réductions tarifaires peuvent être accordées par décision écrite du chef du service historique de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 juin 2023

Abrogé parArrêté du 15 juin 2023art. 7

En vigueur du mardi 22 août 2006 au jeudi 22 juin 2023

A titre exceptionnel et compte tenu de la finalité poursuivie par le demandeur, des réductions tarifaires peuvent être accordées par décision écrite du chef du service historique de la défense.