Abrogé23 juin 2023
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2023 - art. 7
Créé le 22 août 2006
Le chef du service historique de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juin 2006
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 23 juin 2023
Abrogé parArrêté du 15 juin 2023art. 7
En vigueur du mardi 22 août 2006 au jeudi 22 juin 2023
Le chef du service historique de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.