Abrogé par Arrêté du 15 juin 2023 - art. 7
Créé le 22 août 2006 · Abrogé le 23 juin 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté par le chef du service historique de la défense
Le chef du service historique de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.