Arrêté du 28 juin 2006

Article 9

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Article 9

Le chef du service historique de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 juin 2023

Créé le 22 août 2006 · Abrogé le 23 juin 2023

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Publication d'un arrêté par le chef du service historique de la défense

Résumé. Le chef du service historique de la défense est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le chef du service historique de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 22 août 2006 au jeudi 22 juin 2023

Source : Légifrance