Arrêté du 15 juin 2023

Article 6

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Article 6

A titre exceptionnel et compte tenu de la finalité poursuivie par le demandeur, des réductions tarifaires peuvent être accordées par décision du chef du service historique de la défense.

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En vigueur depuis le 23 juin 2023

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Réductions tarifaires exceptionnelles pour les services historiques de la défense

Résumé. Le chef peut réduire les tarifs pour des demandes spéciales, mais seulement dans des cas exceptionnels.

A titre exceptionnel et compte tenu de la finalité poursuivie par le demandeur, des réductions tarifaires peuvent être accordées par décision du chef du service historique de la défense.

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En vigueur depuis le vendredi 23 juin 2023

Source : Légifrance