Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réductions tarifaires exceptionnelles pour les demandes spécifiques
Résumé Des réductions de prix peuvent être accordées pour des raisons spécifiques.
A titre exceptionnel et compte tenu de la finalité poursuivie par le demandeur, des réductions tarifaires peuvent être accordées par décision du chef du service historique de la défense.
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