Créé le 1 juillet 2017
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.
II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2016Art. 5, Art. 6
III. - A compter du 1er juillet 2017, aucune session de formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif , mention plongée subaquatique régie par les dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2011 ne peut être ouverte.
IV. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Toutefois, les candidats admis avant le 31 décembre 2017 en formation au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif mention plongée subaquatique demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention plongée subaquatique du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif .