Arrêté du 15 juin 2017

Article 11

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Article 11

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er décembre 2016
Art. 5, Art. 6

III. - A compter du 1er juillet 2017, aucune session de formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif , mention plongée subaquatique régie par les dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2011 ne peut être ouverte.

IV. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Toutefois, les candidats admis avant le 31 décembre 2017 en formation au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif mention plongée subaquatique demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention plongée subaquatique du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif .

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Suppression de la mention plongée subaquatique

Résumé. L'arrêté supprime la mention plongée subaquatique du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

III. - A compter du 1er juillet 2017, aucune session de formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif , mention plongée subaquatique régie par les dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2011 ne peut être ouverte.

IV. - A abrogé les dispositions suivantes :

Toutefois, les candidats admis avant le 31 décembre 2017 en formation au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif mention plongée subaquatique demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention plongée subaquatique du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif .

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance