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Arrêté du 6 juillet 2011

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Article 4

Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
― être capable de déceler, de prévenir et d'adopter la conduite appropriée afin d'éviter tout incident ou accident pouvant survenir dans le cadre de la plongée subaquatique de loisir ;
― être capable d'assurer en sécurité l'accompagnement des plongeurs en milieu subaquatique, en scaphandre autonome à l'air, jusqu'à une profondeur de 40 mètres ;
― être capable de secourir, en cas d'incident ou d'accident, un plongeur en milieu subaquatique, jusqu'à une profondeur de 40 mètres ;
― être capable de mobiliser les procédures d'alerte et de premiers secours ;
― être capable de planifier l'organisation de plongée en scaphandre autonome à l'air au moyen d'un ordinateur ou d'une table de plongée ;
― être capable de conduire en sécurité en immersion des actions de formation de plongeurs dans l'espace de 0 à 20 mètres.
Le stagiaire en situation professionnelle a des prérogatives d'enseignement des activités de randonnée subaquatique et de plongée subaquatique jusqu'à une profondeur de 40 mètres sous l'autorité d'un tuteur titulaire d'une des qualifications suivantes :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré option plongée subaquatique ;
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option plongée subaquatique et un monitorat fédéral 2e degré délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou la Fédération sportive et gymnique du travail ;
― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « plongée subaquatique » ;
― diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « plongée subaquatique ».
Le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option plongée subaquatique ou du monitorat fédéral 1er ou 2e degré délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou la Fédération sportive et gymnique du travail est dispensé de la démonstration des précédentes exigences préalables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 24 juillet 2011 · Abrogé le 31 décembre 2017

Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
― être capable de déceler, de prévenir et d'adopter la conduite appropriée afin d'éviter tout incident ou accident pouvant survenir dans le cadre de la plongée subaquatique de loisir ;
― être capable d'assurer en sécurité l'accompagnement des plongeurs en milieu subaquatique, en scaphandre autonome à l'air, jusqu'à une profondeur de 40 mètres ;
― être capable de secourir, en cas d'incident ou d'accident, un plongeur en milieu subaquatique, jusqu'à une profondeur de 40 mètres ;
― être capable de mobiliser les procédures d'alerte et de premiers secours ;
― être capable de planifier l'organisation de plongée en scaphandre autonome à l'air au moyen d'un ordinateur ou d'une table de plongée ;
― être capable de conduire en sécurité en immersion des actions de formation de plongeurs dans l'espace de 0 à 20 mètres.
Le stagiaire en situation professionnelle a des prérogatives d'enseignement des activités de randonnée subaquatique et de plongée subaquatique jusqu'à une profondeur de 40 mètres sous l'autorité d'un tuteur titulaire d'une des qualifications suivantes :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré option plongée subaquatique ;
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option plongée subaquatique et un monitorat fédéral 2e degré délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou la Fédération sportive et gymnique du travail ;
― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « plongée subaquatique » ;
― diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « plongée subaquatique ».
Le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option plongée subaquatique ou du monitorat fédéral 1er ou 2e degré délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou la Fédération sportive et gymnique du travail est dispensé de la démonstration des précédentes exigences préalables.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parArrêté du 1er décembre 2016art. 3 : Modification des exigences pour l'encadrement de plongées subaquatiques

En résumé. Les modifications apportées concernent principalement l'ajout de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) pour certains diplômes, ainsi que l'ajout d'un nouveau diplôme et la mise à jour des mentions pour les diplômes d'Etat.

En vigueur du dimanche 24 juillet 2011 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance