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Arrêté du 6 juillet 2011

Article 5

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Article 5

Le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " plongée subaquatique " obtient de droit l'unité capitalisable 2 du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " plongée subaquatique ".

Le titulaire du monitorat fédéral 1er degré de plongée subaquatique délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou la Fédération sportive et gymnique du travail et justifiant de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport obtient de droit l'unité capitalisable 3 du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " plongée subaquatique ".

Le titulaire :

-du diplôme de monitorat fédéral 2e degré de plongée subaquatique délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou la Fédération sportive et gymnique du travail ;

-et justifiant de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport,

obtient de droit les unités capitalisables 3 et 4 du diplôme d'Etat de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " plongée subaquatique ".

Le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option plongée subaquatique et justifiant de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport obtient de droit les unités capitalisables 1,2 et 3 du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " plongée subaquatique ".

Le titulaire :

-du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option " plongée subaquatique " ;

-du diplôme de monitorat fédéral 2e degré de plongée subaquatique délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou la Fédération sportive et gymnique du travail ;

-et justifiant de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport,

obtient de droit le diplôme d'Etat de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " plongée subaquatique ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 24 juillet 2011 · Abrogé le 31 décembre 2017

Le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " plongée subaquatique " obtient de droit l'unité capitalisable 2 du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " plongée subaquatique ".

Le titulaire du monitorat fédéral 1er degré de plongée subaquatique délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou la Fédération sportive et gymnique du travail et justifiant de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport obtient de droit l'unité capitalisable 3 du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " plongée subaquatique ".

Le titulaire :

-du diplôme de monitorat fédéral 2e degré de plongée subaquatique délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou la Fédération sportive et gymnique du travail ;

-et justifiant de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport,

obtient de droit les unités capitalisables 3 et 4 du diplôme d'Etat de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " plongée subaquatique ".

Le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option plongée subaquatique et justifiant de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport obtient de droit les unités capitalisables 1,2 et 3 du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " plongée subaquatique ".

Le titulaire :

-du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option " plongée subaquatique " ;

-du diplôme de monitorat fédéral 2e degré de plongée subaquatique délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou la Fédération sportive et gymnique du travail ;

-et justifiant de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport,

obtient de droit le diplôme d'Etat de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " plongée subaquatique ".

Relations

cite

cite  Code du sportart. Annexe III-17 a (art. A322-91)

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parArrêté du 1er décembre 2016art. 4 : Modification des conditions d'obtention d'unités capitalisables pour les diplômés en plongée subaquatique

En résumé. La réforme simplifie et clarifie les conditions d'obtention de l'unité capitalisable 3 (UC3) du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif mention plongée subaquatique, en supprimant des mentions redondantes et en précisant les exigences pour les titulaires de monitorat fédéral.

En vigueur du vendredi 10 août 2012 au samedi 30 décembre 2017

Modifié parArrêté du 30 juillet 2012art. 2 : Modification des conditions d'obtention d'unités capitalisables pour les diplômés en plongée subaquatique

En résumé. Les modifications clarifient et mettent à jour les conditions d'obtention des unités capitalisables pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif, mention plongée subaquatique.

En vigueur du dimanche 24 juillet 2011 au jeudi 9 août 2012

Source : Légifrance