Arrêté du 6 juillet 2011

Article 5

Jamais entré en vigueur

Article 5

Créé le 24 juillet 2011 · En vigueur depuis le 1 juillet 2017

Le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ plongée subaquatique ”, option “ en scaphandre ”, obtient de droit l'unité capitalisable 3 (UC3) du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ plongée subaquatique ” .
Le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ plongée subaquatique ” obtient de droit l'unité capitalisable 3 (UC3) du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ plongée subaquatique ”.
Le titulaire du monitorat fédéral 1er degré ou 2e degré de plongée subaquatique délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou la Fédération sportive et gymnique du travail depuis au moins 12 mois et justifiant :

de l'attestation de “ premiers secours en équipe de niveau 1 ” (PSE1) ou son équivalent, en cours de validité ;
du permis de conduire des bateaux de plaisance en eaux maritimes, option côtière ou son équivalent ;

- de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport,

obtient de droit l'unité capitalisable 3 (UC3) et l'unité capitalisable 4 (UC4) du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ plongée subaquatique ”.
Le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option plongée subaquatique et justifiant de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport obtient de droit le diplôme d'Etat de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ plongée subaquatique ”.

Effets de cet article

cite

Code du sportart. Annexe III-17 a (art. A322-91)

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parArrêté du 1er décembre 2016art. 4

Le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “plongée subaquatique ”, option “ en scaphandre ”,obtient de droit l'unité capitalisable 3 (UC3)du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ plongée subaquatique ”. Le titulaire du brevet professionnelde ⏺ la jeunesse, de l'éducation populaireet ⏺ du sport spécialité “ plongée subaquatique ”obtient de droit l'unité capitalisable 3 (UC3) du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ plongée subaquatique ”. Le titulaire du monitorat fédéral 1er degré ou2e degré de plongée subaquatique délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou la Fédération sportive et gymnique du travail depuis au moins 12 moiset justifiant :

* de l'attestation de “ premiers secours en équipede niveau 1 ” (PSE1) ou son équivalent, en cours de validité ; *du permisde conduire des bateauxde plaisance en eaux maritimes, option côtière ou son équivalent ; \-de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport, obtient de droit l'unité capitalisable 3 (UC3) et l'unité capitalisable 4 (UC4)du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ plongée subaquatique ”. Le titulaire ⏺

⏺du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option ⏺ plongée subaquatique ⏺

⏺ et ⏺

⏺ justifiant de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sportobtient de droit le diplôme d'Etat de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ plongée subaquatique ”.

En vigueur du vendredi 10 août 2012 au samedi 30 décembre 2017

Modifié parArrêté du 30 juillet 2012art. 2

Le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " plongée subaquatique " obtient de droit l'unité capitalisable 2 du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " plongée subaquatique ".

Le titulaire du monitorat fédéral 1er degré de plongée subaquatique délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou la Fédération sportive et gymnique du travail et justifiant de l'aptitudede plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport obtient de droit l'unité capitalisable 3 du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " plongée subaquatique ".

Le titulaire :

\-du diplôme de monitorat fédéral 2e degré de plongée subaquatique délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou la Fédération sportive et gymnique du travail ;

\-et justifiant de l'aptitudede plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport,

obtient de droit les unités capitalisables 3 et 4 du diplôme d'Etat de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " plongée subaquatique ".

Le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option plongée subaquatique et justifiant de l'aptitudede plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport obtient de droit les unités capitalisables 1,2 et 3 du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " plongée subaquatique ".

Le titulaire :

\-du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option " plongée subaquatique " ;

\-et justifiant de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport,

obtient de droit le diplôme d'Etat de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " plongée subaquatique ".

En vigueur du dimanche 24 juillet 2011 au jeudi 9 août 2012

Le titulaire du brevet professionnel jeunesse, éducation populaire et sport spécialité plongée subaquatique obtient de droit l'unité capitalisable 2 du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « plongée subaquatique ».
Le titulaire du monitorat fédéral 1er degré de plongée subaquatique délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou la Fédération sportive et gymnique du travail et de la qualification de plongeur nitrox confirmé obtient de droit l'unité capitalisable 3 du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « plongée subaquatique ».
Le titulaire du monitorat fédéral 2e degré de plongée subaquatique délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou la Fédération sportive et gymnique du travail et de la qualification de plongeur nitrox confirmé obtient de droit les unités capitalisables 3 et 4 du diplôme d'Etat de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « plongée subaquatique ».
Le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option plongée subaquatique et de la qualification de plongeur nitrox confirmé obtient de droit les unités capitalisables 1, 2 et 3 du diplôme d'Etat de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « plongée subaquatique ».