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Arrêté du 6 juillet 2011

Article 7

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Article 7

Le titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « plongée subaquatique », est soumis tous les cinq ans à un stage de recyclage.
Le stage de recyclage est organisé par l'un des établissements publics du ministère des sports chargés d'assurer la formation en plongée subaquatique, sous l'autorité du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région dans laquelle est situé l'un de ces mêmes établissements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 24 juillet 2011 · Abrogé le 31 décembre 2017

Le titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « plongée subaquatique », est soumis tous les cinq ans à un stage de recyclage.
Le stage de recyclage est organisé par l'un des établissements publics du ministère des sports chargés d'assurer la formation en plongée subaquatique, sous l'autorité du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région dans laquelle est situé l'un de ces mêmes établissements.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 juillet 2011 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance