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Arrêté du 6 juillet 2011

Article 1

Abrogé31 décembre 2017

Créé le 24 juillet 2011

Il est créé une mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

Abrogé parArrêté du 15 juin 2017art. 11 (VD)

En vigueur du dimanche 24 juillet 2011 au samedi 30 décembre 2017

Il est créé une mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».