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Arrêté du 6 juillet 2011

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Il est créé une mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 24 juillet 2011 · Abrogé le 31 décembre 2017

Il est créé une mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

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En vigueur du dimanche 24 juillet 2011 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance