Abrogé31 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2017 - art. 11 (VD)
Créé le 24 juillet 2011
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juillet 2011
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 15 juin 2017art. 11 (VD)
En vigueur du dimanche 24 juillet 2011 au samedi 30 décembre 2017
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.