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Arrêté du 6 juillet 2011

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Article 2

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un diplôme pour les moniteurs de plongée) atteste dans le domaine de la plongée en scaphandre à l'air et au nitrox en milieu naturel et artificiel et de la randonnée subaquatique les compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
― concevoir des programmes d'organisation, d'animation, d'initiation et de perfectionnement en plongée subaquatique ;
― coordonner la mise en œuvre de projets d'organisation, d'animation, d'initiation, de perfectionnement et de développement de la plongée subaquatique ;
― assurer la direction technique des activités sur le site de plongée subaquatique ;
― conduire l'animation, l'initiation, le perfectionnement en plongée subaquatique ;
― assurer en situation directe le tutorat des stagiaires jusqu'au niveau III de la formation professionnelle en plongée subaquatique ;
― gérer les fonctions logistiques liées à une structure de plongée subaquatique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 24 juillet 2011 · Abrogé le 31 décembre 2017

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un diplôme pour les moniteurs de plongée) atteste dans le domaine de la plongée en scaphandre à l'air et au nitrox en milieu naturel et artificiel et de la randonnée subaquatique les compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
― concevoir des programmes d'organisation, d'animation, d'initiation et de perfectionnement en plongée subaquatique ;
― coordonner la mise en œuvre de projets d'organisation, d'animation, d'initiation, de perfectionnement et de développement de la plongée subaquatique ;
― assurer la direction technique des activités sur le site de plongée subaquatique ;
― conduire l'animation, l'initiation, le perfectionnement en plongée subaquatique ;
― assurer en situation directe le tutorat des stagiaires jusqu'au niveau III de la formation professionnelle en plongée subaquatique ;
― gérer les fonctions logistiques liées à une structure de plongée subaquatique.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parArrêté du 1er décembre 2016art. 1 : Modification des compétences attestées par le diplôme de plongée

En résumé. La nouvelle version limite la profondeur de plongée à 40 mètres et supprime la mention du tutorat des stagiaires jusqu'au niveau III.

En vigueur du dimanche 24 juillet 2011 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance