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Arrêté du 6 juillet 2011

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Article 8

L'arrêté du 10 avril 1996 modifié fixant les épreuves de l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « plongée subaquatique » est abrogé à compter du 31 décembre 2013.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 24 juillet 2011 · Abrogé le 31 décembre 2017

L'arrêté du 10 avril 1996 modifié fixant les épreuves de l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « plongée subaquatique » est abrogé à compter du 31 décembre 2013.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 juillet 2011 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance