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Arrêté du 6 juillet 2011

Article 6

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Article 6

Dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience :
― la certification de l'unité capitalisable 4 est obligatoire pour les candidats souhaitant obtenir le diplôme par la voie de la validation des acquis de l'expérience ;
― les unités capitalisables 1, 2 et 3 sont accessibles aux personnes ayant satisfait aux exigences préalables à l'accès en formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 24 juillet 2011 · Abrogé le 31 décembre 2017

Dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience :
― la certification de l'unité capitalisable 4 est obligatoire pour les candidats souhaitant obtenir le diplôme par la voie de la validation des acquis de l'expérience ;
― les unités capitalisables 1, 2 et 3 sont accessibles aux personnes ayant satisfait aux exigences préalables à l'accès en formation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 juillet 2011 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance